Taxe habitation justifié ?

kiki - 24 nov. 2009 à 01:00
 kiki - 24 nov. 2009 à 23:59
Bonjour,
Je suis un peu perdu...:)
Je suis propriétaire d'un appartement et d'un stationnement (parking) en sous-sol, à la même adresse (au 3 , la coproriété fais 3 batiments -1.3.5), et donc dans le même batiment, et j'emprunt le même ascenseur pour monter et descendre de l'appartement à mon parking.
Ma question: Je viens de recevoir 2 taxes habitations (appartement + parking) alors que les 2 lots sont à la même adresse : Est ce normal? j'ai entendu dire qu'on ne payer pas de taxe habitation sur un garage et parking SI ce dernier était à la même adresse que l'appartement.
Merci de vos réponses, j'entends différents sons de cloches à chaque fois !

2 réponses

bonsoir,

la réponse est tres simple : votre appartement et votre parking ne sont pas cadastrés à la mm adresse. regardez "l'adresse d'imposition" sur les 2 avis TH que vous avez reçus. ca doit etre différent. l'appartement au 1er rôle à payer au 15/11 et le second rôle TH arrive à payer pour le 15/12. il s'agit du parking.
informatiquement, il est impossible pr les impots de confectionner un avis TH pour appartement et parking (mm si celui ci se situe au dessous de l'appart). par contre, pour ne pas etre lesé, au niveau de la rubrique "régime" sur l'avis du parking, il doit y avoir inscrit la lettre E et la lettre P sur la TH de l'appartement. il suffisait de contacter votre centre des impots pr avoir la réponse. c'est le B.A ba.
tout est donc normal
bonne soirée
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Merci pour votre réponse Arno

Bonne soirée
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