Taxe d'habitation
am75
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23 nov. 2009 à 21:35
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 nov. 2009 à 21:59
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 23 nov. 2009 à 21:59
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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3 réponses
australe13
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23 nov. 2009 à 21:40
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Bonsoir
Voir avec le proprio s'il accepte cette condition.
Personne ne paiera de taxe d'habitation au 1 er janvier de ce logement s'il est vacant.
Par contre vous devrez payer celui ou vous résiderez au 1er janvier.
Voir avec le proprio s'il accepte cette condition.
Personne ne paiera de taxe d'habitation au 1 er janvier de ce logement s'il est vacant.
Par contre vous devrez payer celui ou vous résiderez au 1er janvier.
australe13
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23 nov. 2009 à 21:59
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Si vous n'occupez pas ce logement au 1er janvier 2010, ce n'est pas a vous de vous occupez de qui paiera.
Et vous, ou habitiez vous au 1er janvier 2009 ?
Car c'est cette taxe qui vous concerne pour le moment.
Vous paierez en novembre 2010 la taxe ou vous habitez en janvier 2010.
Et vous, ou habitiez vous au 1er janvier 2009 ?
Car c'est cette taxe qui vous concerne pour le moment.
Vous paierez en novembre 2010 la taxe ou vous habitez en janvier 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...