récupérer sa carte grise à la préfecture Fermé

Question

Bonjour,
Voilà j'ai un petit souci, tout d'abord début septembre 2009, mon ami a été controlé par la police et le CT du véhicule n'était pas à jour et il y avait des réparations à faire.
Ils nous ont pris la CG et envoyée à la préfecture...
Nous avons commencé les réparations obligatoires, le véhicule est resté au garage 1 semaine.
Nous l'avons récupéré et 3 jrs après tombait en panne (courroie distribution à changer complètement). 
Le véhicule est resté immobilisé 1 mois. Nous l'avons récupéré le 23/10, et le 24/10 mon ami a eu un accident. Le véhicule n'est pas réparable économiquement.
La CG est donc toujours à la préfecture mais je dois la récuperer pour le rachat de mon véhicule par l'assurance.
J'ai contacté la préfecture pour leur demandé comment récupérer la CG et me précise que je dois fournir le CT or je n'ai pas eu le temps de le faire.
Visiblement, quand je contacte les différents service (assurance+ expert) personne ne peut me répondre..
Est ce que quelqu'un a eu le même pb ??
Je vous remercie par avance pour  votre aide

tyground · Accepted Answer

bonjour, tout d'abord la police ne pouvait pas vous prendre votre carte grise car elle est obligatoire pour effectuer le contrôle technique, il pouvait juste vous verbaliser et vous obliger à présentez le contrôle technique. Donc il faut que la préfecture vous la rende car il n'ont aucun droit de la conservée, ensuite même accidentée, vous pouvez présenter uniquement la carte grise au contrôle technique et il y aura alors une contre visite pour contrôle impossible mais ne prenez cette peine car elle pas réparable. En tout état de cause vous êtes propriétaire de votre voiture et de votre carte grise, même si vous n'êtes pas en règle.

alpipat · Answer

Devant cette difficulté je demanderais au délégué du Médiateur de la Republique de votre departement de bien vouloir intervenir Sa mission est de resoudre les litiges avec l'administration ce qui est bien votre cas car la prefecture risque de s'obstiner à conserver la carte grise tant qu'elle n'aura pas de CT

titi952 · Answer

Bonsoir,

je vous remercie pour vos réponses, apparement mon ami aurait rappeler la préfecture et serait tombé sur une personne qui lui aurait dit que nous pouvions récupérer notre carte grise avec le papier comme quoi notre véhicule est immobilisé et n'est plus roulant(documents reçu de l'expert + ministere). Donc nous irons à la préfecture vendredi et verrons bie nune fois sur place si ils ont encore changé d'avis... vive l'administration.. 
Merci 
Bonne soirée

Récupérer sa carte grise à la préfecture

3 réponses

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