Entente verbale avec une municipalité

Fred - 23 nov. 2009 à 20:43
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 23 nov. 2009 à 20:59
Bonjour,

J'aimerais connaître la valeur judiciaire de l'entente suivante:

1) Lors d'une assemblée d'informations à l'hôtel de ville, le maire s'engage à nous offrir une compensation en raison d'un projet d'infrastructure dont nous n'avons pas besoin.

2) Une rencontre est organisée et le maire, en présence du directeur général, s'engage explicitement à respecter une entente.

3) Toutefois, il refuse de signer le document. En revanche, il nous assure de son soutient et que nous pouvons lui faire totalement confiance.

4) Aux élections du 1er novembre, il n'est pas réélu.

Pouvons-nous poursuivre la municipalité pour qu'elle respecte l'entente verbale et en nous appuyant sur le témoignage du directeur général?

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
23 nov. 2009 à 20:59
--s'il n'a rien signe c'est peu probable que ca aboutisse


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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