Récupération Capital d'une assurance-vie

Question

Bonjour,

Ma belle-mère qui possédait une assurance-vie au profit de sa fille unique ( Mon épouse )
vient de décéder. Quels sont les papiers nécessaires à la récupération du montant de cette assurance?
On m'a dit que juste un certificat de décès suffisait d'autres me me parlent de certificat d'hérédité ou encore de certificat de notoriété....Quelle est la législation exacte dans ce domaine?
Quelle sera la fiscalité a supporter sachant qu'il s'agît ici du décés du souscripteur veuve et n'ayant qu'une fille unique ( mon épouse )
Merci de vos réponses et bien cordialement
Péli57can

forma · Answer

bonjour

il faut prouver son identité, et pas obligatoirement pas un certificat de notoriété (notaire et payant) ou d'hérédité ( mairie, gratuit mais qui n'a pas d'obligation de le faire). Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Pour la fiscalité, difficile de vous répondre.il nous faudrait connaitre, la date de souscription du contrat, la date et l'âge du souscripteur assuré à chaque versement

actif · Answer

Ca dépend...

- de la rédaction de la clause bénéficiaire (votre épouse est-elle nommée ou la clause désigne -t-elle "mes enfants (ou mes héritiers)" ? Si elle n'est pas nommée, il faudra effectivement un acte de notoriété (dressé par un notaire.

- de l'âge auquel belle-maman a souscrit l'assurance (+ ou - de 70 ans ?) Si c'est plus, il faudra aussi un certificat fiscal (à obtenir auprès des impôts du lieu de la dernière adresse de la défunte). La fiscalité dépend aussi de ce paramètre d'âge.

Cdt.

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