Retrocession d'energie

JTNSPA - 23 nov. 2009 à 15:02
 gloubiboulga - 3 déc. 2009 à 12:19
Bonjour,

Nous avons quitté notre logement le 30/10/09. Il s'agissait d'une maison divisée en 2 appartements: au rdc la propriétaire et au 1er notre appartement de 130m² (état très moyen)
L'électricité était compris dans nos charges : 60eur/mois. Notre compteur (compteur séparé, selon la propriétaire) se trouvait chez la propriétaire et était à son nom.
En quittant les lieux, elle a gardé notre dépôt de garantie prétextant que nous avions largement dépassé les 60 eur de provisions sur électricité par mois. Le surplus s'élevant à 662.03 eur. Soit une consommation annuelle de 11976 Kw SANS CHAUFFAGE. Cette consommation nous parait monstrueuse car nous n'avions même pas de chauffage, nous nous chauffions avec la cheminée. Peut-on demander d'avoir les factures de la propriétaire?

A-t-elle le droit de nous refacturer cette somme? Nous n'avons aucune facture. On nous a parlé de "rétrocession d'énergie". La propriétaire n'aurait pas le droit de nous vendre de l'énergie. C'est interdit.
Connaissez-vous un texte de loi le précisant?

2ème point: elle nous a retenu également 141.92 eur de frais de nettoyage et nous a joint un devis comme justificatif d'un montant de 118.66 eur HT. A-t-elle le droit de nous le refacturer TTC? De plus, nous avons appelé la société de nettoyage qui nous a certifié n'être jamais passé au dit logement pour faire le ménage. A-elle le droit de nous le refacturer?

Nous sommes repassé au logement la semaine dernière et avons constaté que l'appartement avait entièrement été refait à neuf. En fait, nous soupçonnons la propriétaire d'avoir effectué les travaux l'appartement avec notre argent (caution de 900 eur). Qu'en pensez-vous? Quel recours peut-on avoir car la propriétaire âgée de 76 ans et handicapée refuse toute conversation avec nous. Merci de votre aide.

1 réponse

L'interdiction de rétrocession est prévue par le cahier des charges de concession du GRD et par les Conditions Générales de Vente du TRV.
ELle peut être levée par le fournisseur dans des conditions strictes (hotel, camping) et doit avoir été demandée par votre propriétaire. Demandez-lui copie de la réponse de son fournisseur (probablement EDF).
Demandez-lui copie des factures correspondant au compteur qui vous est selon elle spécifiquement attribué.
Si elle refuse, vous pouvez peut-être payer à ERDF (cf contact site web) un relevé spécifique des consommations ce qui vous permettra d'évaluer votre facturation.

Si rien de tout cela ne fonctionne, attaquez là en justice devant le tribunal de proximité (cf web), c'est très simple, pas d'avocat, aucun coût, probable simple conciliation. Apportez autant de preuves que possible (Accusés de Réception des courriers lui demandant les éléments ci-dessus.).

Cordialement,
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