conditions degrevement taxe habitation

Question

Bonjour,

je viens de recevoir ma taxe d'habitation et après appel auprès d'un centre des impots, on me dit que je ne peux pas demander un dégrèvement car j'étais occupante de l'appartement au 1er janvier 2009.quelles sont alors les conditions pour un degrevement? (les personnes qui en demandent sont pourtant elles aussi occupantes de l'appartement).

J'étais étudiante à cette époque et viens tout juste de trouver un travail en intérim.Mes revenus sont donc limités.

On me demande aussi une copie de l'avis d'imposition de mes parents (vu que je suis rattachée à leur foyer fiscal) mais vont-ils tenir compte de leurs revenus?

didine58 · Answer

Normalement, si tes revenus étaient très limités à l'epoque, tu peux faire un courrier que tu as des difficultés, etc...
Ensuite, il étudie ta situation pour voir si tu as droit à un dégrèvement, mais il regarde les revenus de tes parents car tu etais étudiante et rattachée à leur foyer fiscal.
Donc tout dépendra des revenus de tes parents pour le degrèvement partiel ou total.
Moi perso, j'avais eu droit à un dégrèvement total, mais j'avais la bourse au maximum, c'est dire que les revenus de mes parents étaient très faible.

Bonne journée

didine58 · Answer

Pour le plafond je sais pas.
Tu devrais faire un courrier pour expliquer ta situation et à ce moment la, ils te demanderont exactement toutes les pieces dont ils ont besoins

beyondparadise22 · Answer

oui merci je viens d'avoir une personne plus compétente au téléphone qui m'a dit la meme chose.

merci à toi pour ces infos

bonne journée

Conditions degrevement taxe habitation

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