Conditions degrevement taxe habitation
beyondparadise22
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Bonjour,
je viens de recevoir ma taxe d'habitation et après appel auprès d'un centre des impots, on me dit que je ne peux pas demander un dégrèvement car j'étais occupante de l'appartement au 1er janvier 2009.quelles sont alors les conditions pour un degrevement? (les personnes qui en demandent sont pourtant elles aussi occupantes de l'appartement).
J'étais étudiante à cette époque et viens tout juste de trouver un travail en intérim.Mes revenus sont donc limités.
On me demande aussi une copie de l'avis d'imposition de mes parents (vu que je suis rattachée à leur foyer fiscal) mais vont-ils tenir compte de leurs revenus?
je viens de recevoir ma taxe d'habitation et après appel auprès d'un centre des impots, on me dit que je ne peux pas demander un dégrèvement car j'étais occupante de l'appartement au 1er janvier 2009.quelles sont alors les conditions pour un degrevement? (les personnes qui en demandent sont pourtant elles aussi occupantes de l'appartement).
J'étais étudiante à cette époque et viens tout juste de trouver un travail en intérim.Mes revenus sont donc limités.
On me demande aussi une copie de l'avis d'imposition de mes parents (vu que je suis rattachée à leur foyer fiscal) mais vont-ils tenir compte de leurs revenus?
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3 réponses
Normalement, si tes revenus étaient très limités à l'epoque, tu peux faire un courrier que tu as des difficultés, etc...
Ensuite, il étudie ta situation pour voir si tu as droit à un dégrèvement, mais il regarde les revenus de tes parents car tu etais étudiante et rattachée à leur foyer fiscal.
Donc tout dépendra des revenus de tes parents pour le degrèvement partiel ou total.
Moi perso, j'avais eu droit à un dégrèvement total, mais j'avais la bourse au maximum, c'est dire que les revenus de mes parents étaient très faible.
Bonne journée
Ensuite, il étudie ta situation pour voir si tu as droit à un dégrèvement, mais il regarde les revenus de tes parents car tu etais étudiante et rattachée à leur foyer fiscal.
Donc tout dépendra des revenus de tes parents pour le degrèvement partiel ou total.
Moi perso, j'avais eu droit à un dégrèvement total, mais j'avais la bourse au maximum, c'est dire que les revenus de mes parents étaient très faible.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le plafond à ne pas dépasser est bien celui inscrit sur la feuille de taxe d'habitation?(franchement c'est jamais clair , faut lire entre les lignes avec les impots!!).Pour l'avis d'imposition, je dois leur adresser le dernier en date?(2007)
Merci