Taxe d'habitation : exonération pour 2009
Zpoupette
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A voir également:
- Taxe d'habitation : exonération pour 2009
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
tof51430
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23 nov. 2009 à 16:44
23 nov. 2009 à 16:44
bonjour,
Vous faîtes un courrier pour signifier qu'au 1er janvier 2009, vous n'occupiez pas le logement concerné par la taxe d'habitation.Vous demandez donc le dégrèvement total de cette taxe.N'oubliez pas non plus de demander le dégrèvement pour la redevance audiovisuelle car les agents des impôts ne le font jamais en même temps.Avec ce courrier, vous joignez les justificatifs prouvant qu'au 01/01/09 vous n'étiez pas dans les lieux.Et vous ne réglez rien.
Vous faîtes un courrier pour signifier qu'au 1er janvier 2009, vous n'occupiez pas le logement concerné par la taxe d'habitation.Vous demandez donc le dégrèvement total de cette taxe.N'oubliez pas non plus de demander le dégrèvement pour la redevance audiovisuelle car les agents des impôts ne le font jamais en même temps.Avec ce courrier, vous joignez les justificatifs prouvant qu'au 01/01/09 vous n'étiez pas dans les lieux.Et vous ne réglez rien.
24 nov. 2009 à 09:39