Taxe d'habitation : exonération pour 2009
Zpoupette
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Bonjour,
J'ai l'intention d'envoyer un courrier aux impôts pour leur demander l'exonération de la taxe d'habitation et redevance audiovisuelle pour 2009, concernant mon appartement (dont je suis propriétaire).
Je leur avais signifié sur la déclaration d'impôts que jusqu'au 28/02/2009, j'habitais avec mes parents et qu'à partir de ce jour-là, j'ai emménagé chez moi.
J'ai quelques preuves qui montrent que mon appartement était inoccupé au 01/01/2009 (fin des finitions et amménagement progressif).
Mon seul soucis se situe au niveau de la lettre à envoyer. Je ne sais pas trop quoi mettre pour appuyer mes dires (en dehors des photocopies et attestation sur l'honneur de mes parents).
Si vous aviez un modèle ou des conseils, je suis preneuse.
En parallèle, je vais payer les impôts pour ne pas me faire avoir.
Merci d'avance,
J'ai l'intention d'envoyer un courrier aux impôts pour leur demander l'exonération de la taxe d'habitation et redevance audiovisuelle pour 2009, concernant mon appartement (dont je suis propriétaire).
Je leur avais signifié sur la déclaration d'impôts que jusqu'au 28/02/2009, j'habitais avec mes parents et qu'à partir de ce jour-là, j'ai emménagé chez moi.
J'ai quelques preuves qui montrent que mon appartement était inoccupé au 01/01/2009 (fin des finitions et amménagement progressif).
Mon seul soucis se situe au niveau de la lettre à envoyer. Je ne sais pas trop quoi mettre pour appuyer mes dires (en dehors des photocopies et attestation sur l'honneur de mes parents).
Si vous aviez un modèle ou des conseils, je suis preneuse.
En parallèle, je vais payer les impôts pour ne pas me faire avoir.
Merci d'avance,
A voir également:
- Taxe d'habitation : exonération pour 2009
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Contester taxe habitation - Guide
1 réponse
bonjour,
Vous faîtes un courrier pour signifier qu'au 1er janvier 2009, vous n'occupiez pas le logement concerné par la taxe d'habitation.Vous demandez donc le dégrèvement total de cette taxe.N'oubliez pas non plus de demander le dégrèvement pour la redevance audiovisuelle car les agents des impôts ne le font jamais en même temps.Avec ce courrier, vous joignez les justificatifs prouvant qu'au 01/01/09 vous n'étiez pas dans les lieux.Et vous ne réglez rien.
Vous faîtes un courrier pour signifier qu'au 1er janvier 2009, vous n'occupiez pas le logement concerné par la taxe d'habitation.Vous demandez donc le dégrèvement total de cette taxe.N'oubliez pas non plus de demander le dégrèvement pour la redevance audiovisuelle car les agents des impôts ne le font jamais en même temps.Avec ce courrier, vous joignez les justificatifs prouvant qu'au 01/01/09 vous n'étiez pas dans les lieux.Et vous ne réglez rien.
Zpoupette
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Merci pour les infos. Je verrai s'ils acceptent d'accéder à ma demande ou non.
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