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2 réponses
Bonjour,
Normalement les avoirs disponbiles sur le contrat d'assurance-vie, ne rentrent pas dans les actifs de la succession, cependant, la réglementation sur la "part réservataire" interdit de "déshériter" des enfants. Il sufit normalement que les héritiers "baffoués" se rapprochent du notaire en charge de la succession pour réclamer leur dû.
Dans tous les cas, il faudra pas passer par des instances juridiques si un accord ne peut-être trouvé.
cordialement
Patal34
Normalement les avoirs disponbiles sur le contrat d'assurance-vie, ne rentrent pas dans les actifs de la succession, cependant, la réglementation sur la "part réservataire" interdit de "déshériter" des enfants. Il sufit normalement que les héritiers "baffoués" se rapprochent du notaire en charge de la succession pour réclamer leur dû.
Dans tous les cas, il faudra pas passer par des instances juridiques si un accord ne peut-être trouvé.
cordialement
Patal34
Il y a des lois contre le déshéritage...
Le seul fait de ne pas parler ne peut être mis en avant... Sauf si les personnes qui sont bénéficiaires ont aider la personne décédée et demande le remboursement de ces sommes aux autres.
Ton avocat pourra te renseigner à ce niveau
bon courage
Le seul fait de ne pas parler ne peut être mis en avant... Sauf si les personnes qui sont bénéficiaires ont aider la personne décédée et demande le remboursement de ces sommes aux autres.
Ton avocat pourra te renseigner à ce niveau
bon courage
23 nov. 2009 à 13:38