suite au décés de mon beau pere

Question

Bonjour,
Mon beau-pere vient de décéder. Ils avaient fait les papiers "donation au dernier vivants" des biens qu'ils ont acheter ensembles. d'une valeur totale de 280 milles euros.Ma belle mere se pose une question, le notaire vient de lui dire qu'elle lui devait 3100€ en prevission! de la succession .
Donc voilà ma question: vous trouvé pas cela cher,vu que les papiers était dejà fait avant le décés de mon beau pere. Le notaire à demandé aux 4 enfants de signé une procuration pour ma belle mere.A quoi cela sers, vu que le beau pere et la belle mere avaient leurs papiers pour  que cela revienent au dernier vivant.Il lui doit " une prevission de 3100e cela veux dire qu'il va lui demander encore après !
Alors à quoi cela sers de faire les papiers aux derniers vivant si on doit payer une somme comme ça ! c'est fou, je pensais que cela devait etre gratuit ou tout simplement payé un actes ! c'est tout !.
Merci d'avance pour vos lumieres, car ma belle mere s'inquiete beaucoup.

GMAL · Answer

Bonjour,
Faire une donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant mais ne règle pas la succession pour cela.
Le notaire doit établir divers actes:
- pour la préservation des droits des autres héritiers que le conjoint survivant: acte de notoriété indiquant les héritiers de la personne décédée et l'option faite par le conjoint du fait de la donation (usufruit, 1/4+usufruit ou part qui reviendrait à un étranger à la succession, ici en présence de 4 enfants: 1/4);
- attestation de propriété immobilière destinée à modifier la fiche de propriété du bien au bureau des hypothèques,
- déclaration de succession indiquant tous les biens laissés par le défunt et calcul des droits à verser éventuellement à l'Etat.
Les honoraires du notaire sont soit fixes (pour l'acte de notoriété), soit proportionnels à la valeur des biens (pour l'attestation et la déclaration de succession): la somme réclamée tient donc comptede la valeur des biens laissés au décès; les riches payent beaucoup, les pauvres peu (pour le même travail), çà n'est pas le plus injuste des tarifs, à mon sens.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous

brigitte44470 · Answer

Merci beaucoup d'avoir prit de votre temps pour me répondre.A votre avis , un notaire doit' il  comme un médecin, affiché ses tarifs dans la salle d'attente. Car  vu que rien n'est écrit , il peux prendre ce qu'il veux, on ne sais rien,juste au moment de payer.Ma belle mère est en retraite, donc pas riche du tout. et il lui annonce  3100€ de prévision de frais. Donc on peux croire qu'il va lui demander autre chose ensuite  !
Du coup cela me fait penser : que mon mari et moi , n'avons encore rien fait pour l'achat de notre maison, nous avons 3 enfants, nous sommes marié sans contrat de mariage. Je me pose la question: est ce que cela vaux le coup de faire des papiers pour " donation au dernier vivant"( car je pense que cette acte est payant)ou c'est vraiment mieux d'en faire un ou de ne rien faire.
merci

GMAL · Answer

Rebonjour,
Le notaire est soumis à un tarif résultant d'un décret et est contrôlé annuellement, à lui d'être seulement respectueux de ce tarif; demandez lui un détail provisionnel des frais de dossier, il devrait e faire même s'il n'est obligé de la faire qu'en fin de dossier; si votre doute persiste, vous pourrez demander la validation des frais à la chambre des notaires.
La donation au dernier vivant a moins d'intérêt aujourd'hui, la nouvelle loi accordant au conjoint survivant une option entre l'usufruit et un quant des biens (dans la plupart des cas, le conjoint opte pour l'usufruit, facteur de calme et de contrôle de la succession).
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous

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