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alpipat
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9 avril 2010
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23 nov. 2009 à 00:42
23 nov. 2009 à 00:42
Vous pouvez prendre contact avec la tresorerie et demander un étalement de la dette De plus prenez contact si ce n'est deja fait avec les services sociaux pour faire part de vos difficultes Des aides peuvent vous etre proposées
Courage
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marionnette30
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17 avril 2012
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23 nov. 2009 à 02:02
23 nov. 2009 à 02:02
Vous êtes censée (au vu de votre situation) être dégrevée.
Par conséquent rien à régler.
Prenez contact avec votre Trésorerie, en effet, mais indiquez leur que vous êtes allocataire sans aucun revenu.
Par conséquent rien à régler.
Prenez contact avec votre Trésorerie, en effet, mais indiquez leur que vous êtes allocataire sans aucun revenu.
Ce n’est pas la Trésorerie qui est concernée. La Trésorerie perçoit l’argent, le dû, le calcul et l’exonération sont faits parles Impôts.
La Personne doit donc se déplacer avec tous les documents prouvant sa situation au centre des impôts qui tient une permanence afin de recevoir les usagers. Elle sera reçue par un inspecteur des impôts qui lui dira ce qu’il faut faire.
La Personne doit donc se déplacer avec tous les documents prouvant sa situation au centre des impôts qui tient une permanence afin de recevoir les usagers. Elle sera reçue par un inspecteur des impôts qui lui dira ce qu’il faut faire.
marionnette30
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23 nov. 2009 à 02:09
23 nov. 2009 à 02:09
Les dégrèvements sont tout à fait recevable par le trésor !!
Car si c'est bel et bien le Trésor Public qui encaisse, c'est également eux qui relance !!
Car si c'est bel et bien le Trésor Public qui encaisse, c'est également eux qui relance !!
marionnette30
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17 avril 2012
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23 nov. 2009 à 02:20
23 nov. 2009 à 02:20
Et bien notre posteur (0101) choisira la démarche qu'elle trouve la plus efficace !!
Les polémiques avec des non membres ne m'intéresse absolument pas !
Les polémiques avec des non membres ne m'intéresse absolument pas !
Vous avez raison, surtout si c'est vous qui tirez les ficelles !
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre service des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=D3YI2IYUSEM2FQFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2095&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=taxe+d%27habitation+exon%E9ration
Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre service des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=D3YI2IYUSEM2FQFIEMQCFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2095&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=taxe+d%27habitation+exon%E9ration
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