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5 réponses
En matière de taxe d'habitation, c'est le locataire en place le 1er janvier de l'année civile qui en est redevable. Si je vous comprends bien, vous avez emménagé le 19 décembre. Dans ce cas, vous ne devez rien payer.
En revanche, sachez que vous êtes redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l'avis de taxe foncière de votre bailleur, et qui sera calculée prorata temporis, c'est à dire en tenant compte de votre temps d'occupation des lieux.
Cordialement
MC
En revanche, sachez que vous êtes redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l'avis de taxe foncière de votre bailleur, et qui sera calculée prorata temporis, c'est à dire en tenant compte de votre temps d'occupation des lieux.
Cordialement
MC
mercie alors que j ai recu une taxe d habitation a payer.que doit je faire alez les voir directement pour leur dire que ces un erreur de leur part.
la taxe d'habitation concerne la situation au 1er janvier de l'imposition.
s'agissant de la taxe reçue récemment , donc 2009, c'est la situation au 01/01/2009 qui compte
Etant locataire a cette date donc la taxe est due
s'agissant de la taxe reçue récemment , donc 2009, c'est la situation au 01/01/2009 qui compte
Etant locataire a cette date donc la taxe est due
Si ce sont les propriétaires qui vous la réclament, refusez en leur suggerant de se rapprocher du code général des impôts ou du centre proche du lieu de situation du logement, si ce sont les impôts eux-même, prenez rendez-vous avec le percepteur muni de votre bail (la date d'entrée sera une preuve) voire de tout élément permettant de démontrer que vous n'occupiez pas l'appartement au 1er janvier (quittance de votre précédent logement ou certificat d'hébergement si vous résidiez chez quelqu'un à titre gratuit)
Cordialement
MC
Cordialement
MC
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