Taxe habitation
loubna
-
22 nov. 2009 à 19:15
charade83 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2009 - 22 nov. 2009 à 20:32
charade83 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2009 - 22 nov. 2009 à 20:32
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
5 réponses
charade83
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 22 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2009
1
22 nov. 2009 à 19:28
22 nov. 2009 à 19:28
En matière de taxe d'habitation, c'est le locataire en place le 1er janvier de l'année civile qui en est redevable. Si je vous comprends bien, vous avez emménagé le 19 décembre. Dans ce cas, vous ne devez rien payer.
En revanche, sachez que vous êtes redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l'avis de taxe foncière de votre bailleur, et qui sera calculée prorata temporis, c'est à dire en tenant compte de votre temps d'occupation des lieux.
Cordialement
MC
En revanche, sachez que vous êtes redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur l'avis de taxe foncière de votre bailleur, et qui sera calculée prorata temporis, c'est à dire en tenant compte de votre temps d'occupation des lieux.
Cordialement
MC
mercie alors que j ai recu une taxe d habitation a payer.que doit je faire alez les voir directement pour leur dire que ces un erreur de leur part.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
22 nov. 2009 à 20:23
22 nov. 2009 à 20:23
la taxe d'habitation concerne la situation au 1er janvier de l'imposition.
s'agissant de la taxe reçue récemment , donc 2009, c'est la situation au 01/01/2009 qui compte
Etant locataire a cette date donc la taxe est due
s'agissant de la taxe reçue récemment , donc 2009, c'est la situation au 01/01/2009 qui compte
Etant locataire a cette date donc la taxe est due
charade83
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 22 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2009
1
22 nov. 2009 à 20:28
22 nov. 2009 à 20:28
Si ce sont les propriétaires qui vous la réclament, refusez en leur suggerant de se rapprocher du code général des impôts ou du centre proche du lieu de situation du logement, si ce sont les impôts eux-même, prenez rendez-vous avec le percepteur muni de votre bail (la date d'entrée sera une preuve) voire de tout élément permettant de démontrer que vous n'occupiez pas l'appartement au 1er janvier (quittance de votre précédent logement ou certificat d'hébergement si vous résidiez chez quelqu'un à titre gratuit)
Cordialement
MC
Cordialement
MC
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
charade83
Messages postés
15
Date d'inscription
dimanche 22 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2009
1
22 nov. 2009 à 20:32
22 nov. 2009 à 20:32
Oups !!! Je viens de m'aperçevoir de l'erreur. J'ai cru qu'on voulait vous faire payer la taxe d'habitation de 2008. Effectivement vous étiez occupant au 1er janvier 2009, il est donc normal que vous payez la taxe d'habitation pour l'année 2009. Désolée
Cordialement
MC
Cordialement
MC