Dois je payer ma taxe d habitation

mauve -  
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis veuve ,je vais avoir 80 ans ,je suis non imposable ,j ai lusufruit de ma maison dois je payer la taxe d habitation ,ou ai je droit à un dégrevement de celle ci , ainsi que la taxe fonciére .Pouriez vous me renseignez a ce sujet . J e vous en remercie à l avance

6 réponses

Qu'est-ce à dire
 
Vous devez en faire la demande auprès du Centre des Impôts, une permanence est assurée pour accueillir les usagers.
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
--il faut demander le degrevement des 2 taxes aux impots

avec la derniere imposition

personne ne vosu l'a dit?


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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Ce n'est pas pasque vous n'etes pas imposable que vous ne devez pas de taxe d'habitation ( même chose pour la taxe fonciere )
ce qui compte , c'est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
 
--et c'est quoi le revenu fiscal de reference?


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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
le revenu fiscal de référence apparait sur votre avis d'imposition sur le revenu en bas ( ou dans le cadre occupant de la taxe d'habitation )
il s'agit du revenu net imposable augmenté des revenus soumis aux prélèvements libératoires, des plus values , des revenus exonérés en France mais pris en compte pour le calcul du taux effectif
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ano
 
en considerant l'age et le revenu fiscal de référence, on peut avoir une exoneration de la TH et un allegement de la taxe fonciere (hors TEOM)
bien evidemment, si vous avez reçu automatique une TH, c'est que votre revenu fiscal de référence inscrit en bas de votre avis dépasse un certain plafond par rapport à votre nombre de parts (article 1417-I du code general des impots)
vu que les conditions d'allegement de la taxe fonciere sont quasi identique aux conditions d'exo de la TH, je pense que c'est normal que vous ayiez reçu les deux taxes à payer.
bien evidemment, vous pouvez telephoner à votre centre des impots pour avoir des explications.
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macdanéla Messages postés 1 Statut Membre
 
quand pensez vous doit ton faire payer la taxe d habitaton à une personne de 80 ans et qui à un revenu de 400 euros par mois
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ano
 
une personne de 80 ans qui vit avec 400 € par mois doit forcement telephoner à son centre des impots afin d'avoir une explication.
avec ses seuls revenus là, elle serait en effet exo. mais il doit y avoir une autre explication. les 400 € x 12 ne constituent pas son RFR je vous le rappelle!
peut etre a t elle preté son adresse à qq1 ou hebergé qq1 dont le RFR dépasse le plafond.
il y a tjs un explication.
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macdanéla > ano
 
merci ano de votre réponse ,je crois qu il faudra approfondir les recherches, et de savoir pourquoi elle n as pas le droit à ces allégements surtout à son age et vu son revenu ,et surtout à son age se n est pas évident de s exprimer
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795 > macdanéla
 
--parce qu'elle n'y habites plus!!


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