Dois je payer ma taxe d habitation
mauve
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22 nov. 2009 à 16:54
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 23 nov. 2009 à 13:52
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 23 nov. 2009 à 13:52
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6 réponses
Vous devez en faire la demande auprès du Centre des Impôts, une permanence est assurée pour accueillir les usagers.
roger83600
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22 nov. 2009 à 16:58
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--il faut demander le degrevement des 2 taxes aux impots
avec la derniere imposition
personne ne vosu l'a dit?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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flocroisic
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22 nov. 2009 à 17:02
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Ce n'est pas pasque vous n'etes pas imposable que vous ne devez pas de taxe d'habitation ( même chose pour la taxe fonciere )
ce qui compte , c'est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts
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roger83600
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22 nov. 2009 à 17:13
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--et c'est quoi le revenu fiscal de reference?
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flocroisic
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22 nov. 2009 à 17:19
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le revenu fiscal de référence apparait sur votre avis d'imposition sur le revenu en bas ( ou dans le cadre occupant de la taxe d'habitation )
il s'agit du revenu net imposable augmenté des revenus soumis aux prélèvements libératoires, des plus values , des revenus exonérés en France mais pris en compte pour le calcul du taux effectif
il s'agit du revenu net imposable augmenté des revenus soumis aux prélèvements libératoires, des plus values , des revenus exonérés en France mais pris en compte pour le calcul du taux effectif
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en considerant l'age et le revenu fiscal de référence, on peut avoir une exoneration de la TH et un allegement de la taxe fonciere (hors TEOM)
bien evidemment, si vous avez reçu automatique une TH, c'est que votre revenu fiscal de référence inscrit en bas de votre avis dépasse un certain plafond par rapport à votre nombre de parts (article 1417-I du code general des impots)
vu que les conditions d'allegement de la taxe fonciere sont quasi identique aux conditions d'exo de la TH, je pense que c'est normal que vous ayiez reçu les deux taxes à payer.
bien evidemment, vous pouvez telephoner à votre centre des impots pour avoir des explications.
bien evidemment, si vous avez reçu automatique une TH, c'est que votre revenu fiscal de référence inscrit en bas de votre avis dépasse un certain plafond par rapport à votre nombre de parts (article 1417-I du code general des impots)
vu que les conditions d'allegement de la taxe fonciere sont quasi identique aux conditions d'exo de la TH, je pense que c'est normal que vous ayiez reçu les deux taxes à payer.
bien evidemment, vous pouvez telephoner à votre centre des impots pour avoir des explications.
macdanéla
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22 nov. 2009 à 20:32
22 nov. 2009 à 20:32
quand pensez vous doit ton faire payer la taxe d habitaton à une personne de 80 ans et qui à un revenu de 400 euros par mois
une personne de 80 ans qui vit avec 400 € par mois doit forcement telephoner à son centre des impots afin d'avoir une explication.
avec ses seuls revenus là, elle serait en effet exo. mais il doit y avoir une autre explication. les 400 € x 12 ne constituent pas son RFR je vous le rappelle!
peut etre a t elle preté son adresse à qq1 ou hebergé qq1 dont le RFR dépasse le plafond.
il y a tjs un explication.
avec ses seuls revenus là, elle serait en effet exo. mais il doit y avoir une autre explication. les 400 € x 12 ne constituent pas son RFR je vous le rappelle!
peut etre a t elle preté son adresse à qq1 ou hebergé qq1 dont le RFR dépasse le plafond.
il y a tjs un explication.
roger83600
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macdanéla
23 nov. 2009 à 13:52
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--parce qu'elle n'y habites plus!!
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