Compte-titres après décès

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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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Bonjour,
Dans le compte-titres de ma maman il y a des erreurs dans l'évaluation au jour de son décès, malgré plusieurs demande chez le notaire, je n'arrive pas à avoir les relevés mensuels du compte-titres pendant 4 mois, ni la clôture du compte-titres. Est-ce que le notaire doit me le fournir comme je lui ai demandé plusieurs fois ? Dans ce compte titres également il y a eu un retrait de 34000E même pas un an avant son décès. Un prélèvement a eu lieu pour 30000E je ne pense pas qu'il s'agisse de la même chose, pour moi les retraits sont de l'argent en espèces ??
Que dois-je faire car je ne veux pas signer la succession de ce compte titre et je vais passer en jugement..

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Bonjour,
Effectivement, le notaire n'a pas à se faire juge des mouvements ayant pu être opérés avant le décès sur le compte titres: néanmoins, il aurait du demander à la banque un relevé rectificatif car celui est déterminant à la fois pour le calcul des droits éventuels de succession et pour le partage avec l'autre héritier.
Mais si vous allez en justice, c'est la meilleure solution pour une résolution "la moins lente" du dossier.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
Je vous remercie pour votre réponse, malheureusement je sais que c'est trop tard, ça fait 4 ans que "mon frère" m'a trainer en justice car je ne veux pas signer l'acte authentique chez le notaire et le 4 décembre le juge doit confirmer le jugement , je n'aurai rien à dire ni à faire. Tout ce que je peux vous dire c'est qu'il y a des "erreurs" sur toutes les lignes des relevés mensuels et trimestriels, que tous les ans les dividendes ne sont pas dans les apports du portefeuille -jamais sur le compte courant- que ma maman a payer la CSG pour des dividendes qu'elle n'a jamais perçus - ces dividendes déclarés beaucoup plus que ce qui est arrivé sur le portefeuille, les PGG ne correspondent pas aux 4ème relevé trimestriel sont toujours bien en-dessous environ 1000E etc... effectivement c'est "mon frère - un col blanc" qui gérait le portefeuille en Gestion Privée avec la banque. Mon avocat ne sent pas du tout compétent pour me défendre, donc le 4 décembre je n'ai plus qu'à attendre le jugement. Tout comme mes parents, je n'aurai rien car tous les bénéfices sont partis. En 2004 il y a exactement 613E de plus qu'en 1997 pour le décès de mon Père, avec de nombreux apports par ma maman, les plus values (réduites car les valeurs d'acquisitions sont surestimées comme les valeurs d'acquisitions des titres parfois jusqu'à 7 et 8E par actions), les dividendes non mentionnés sur les PGG..... Je peux vous assurer que ce n'est pas du tout une plaisanterie mais bien réel. Que me conseillez-vous, ayant moi-même fait tous les comptes, avec pdfs de toutes les souscriptions (les rachats sont tous ok) , j'ai tous les relevés mensuels de 1997 à 2004, et les relevés trimestriels seulement jusqu'en décembre 2003. Il est évident que le notaire ne peut pas tout vérifier je sais que ce n'est pas son rôle, un expert comptable mettra au moins 2 ans et je n'ai pas les moyens de le payer... Pour tout refaire j'ai mis plus de 3 ans. Je vois une solution faire plusieurs clés USB avec tous les documents et les envoyées à la brigade financière, au ministère des finances à Bercy, au centre des impots à la direction de la banque et au TGI, mais en ai-je le droit ? Je suis désolée mais c'est un peu long comme discours. Je vous remercie encore.
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25 juillet 2020
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Bonjour,
Essayez tout de même de contacter un nouvel avocat avant le 4; ensuite, vous serez obligée de faire appel si le jugement est effectivement rendu à cette date.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
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25 juillet 2020
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Bonjour,
Je comprends votre frustration: l'inertie dans les dossiers, la disparition progressive des preuves, le temps qu'il faudrait pour vraiment appréhender une situation, tous ces éléments font que, souvent, les meilleurs professionnels baissent les bras et qu'ainsi les malins triomphent; pourtant, la manière avec laquelle vous avez "refait" votre dossier devrait permettre à votre avocat de présenter un bon dossier, demandez-lui - s'il n'a pas le temps ou le moyen de bien argumenter, d'au moins faire annexer toutes les pièces litigieuses à ses conclusions.
Je vous souhaite bonne chance.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
Bonjour,
Merci pour votre prompte réponse. J'ai toutes preuves il ne m'en manque aucune. Par contre mon avocat ne veut rien présenter au TGI car ce n'est pas un expert comptable qui a fait le travail et m'a dit franchement qu'il ne souhaitait plus s'occuper du dossier sans rapport d'expertise. Normalement il devrait le déclarer au Tracfin tout comme le notaire car il est totalement anormal de se retrouver à la même somme en 7 ans" , je sais "qu'il sait" que ce que j'ai fait est correct mais il ne veut rien faire, il m'a demandé combien il manque à peu près ? j'aimerai quand même bien savoir comment ils ont fait !! puis .....avec les détails de l'expert, c'est un ancien bâtonnier encore très ancré dans le fonctionnement du TGI, il m'a même dit que j'aurai du mal à trouver un avocat capable de me défendre. La frustration n'est pas tant que je ne peux faire grand chose, mais qu'un enfant (ancien "expert comptable" "directeur financier" - bac + bts en 1975 - et directeur depuis 1995 puisse faire ça à ses parents avec aide de personnes extérieures à la famille m'est beaucoup plus insupportable . Aussi la seule solution trouvée est de faire parvenir "mon travail" un peu partout. Peut être connaissez-vous un bon avocat dans l'essonne... Je vous souhaite une bonne journée, Cathy
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25 juillet 2020
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Bien reçu.
Conseil: choisissez un jeune avocat (qui a le temps) et une femme de préférence (de mon expérience, c'est un plus), demandez lui le report du jugement pour lui permettre de bien appréhender le dossier.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
Merci pour votre réponse. Je n'ai jamais reçu le certificat de non appel de la partie adverse lors du 1er procès, apparemment c'est le juge qui a décidé de clôturer l'affaire... mais tant que je n'ai pas de rapport d'expertise je ne peux rien faire. Pourtant plusieurs fois j'ai écrit à l'avocat qu'il me fallait ce certificat pour pouvoir être "rejugée" mais il ne veut rien savoir sans ce fameux rapport. Le 4 décembre étant dans très peu de temps, je ne me vois pas trouver un nouvel avocat pour ce jour là.. c'est malheureux de ne pas pouvoir se faire défendre convenablement, personnellement j'ai toujours réglé les frais d'honoraires dans la semaine de facturation tout ceci depuis plus de 3 ans ... pour rien tout en ayant raison à 100%. Par contre après le 4 décembre je vais essayer de chercher une jeune femme avocate comme vous me l'avez conseillé.
Je ne pensais pas qu'à notre époque il y avait une justice pour "col blanc" avec tout son attirail qui pouvait écraser de cette manière la partie adverse parce qu'elle n'est pas défendue par son propre Conseil. Pour la première fois de ma vie que je suis confrontée à la Justice, c'est vraiment une partie gagnée mais pas pour moi.
Merci pour vos conseils très judicieux et très gentils.
Bonne journée
Cathy
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14 juillet 2011
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Il faut vous adresser directement à la banque pour avoir la valorisation au jour du décès.
La banque ,le svce succession a fourni un relevé au jour du décès qui est faux sur 3 titres (pas la bonne valeur des titres, vu avec expert comptable). Le jour du décès comme par hasard est datée la synthèse des comptes et le portefeuille n'a pas la même valeur que celle mentionnée par le service succession. Les 2 documents sont donc à la même date. Ce que j'aimerai savoir c'est si le Notaire est tenu à mes demandes de me fournir les relevés après décès (car le compte titres fonctionne 7 mois après décès ) je voudrai avoir le relevé intégral de la clôture du compte titre demandée par le Notaire à la demande d'un autre héritier (total 2 héritiers). Je sais qu'il y a des problèmes de gestion, mais je ne sais pas comment faire pour obtenir les documents car le Notaire me dit qu'il ne se base que sur les documents reçus de la banque mais qu'il n'a pas à vérifier les comptes car ce n'est pas son travail. Par contre je veux absolument avoir un acte Authentique. Je vous remercie sincèrement pour votre première réponse.