Compte-titres après décès

cathy34 - 21 nov. 2009 à 21:23
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 26 nov. 2009 à 09:09
Bonjour,
Dans le compte-titres de ma maman il y a des erreurs dans l'évaluation au jour de son décès, malgré plusieurs demande chez le notaire, je n'arrive pas à avoir les relevés mensuels du compte-titres pendant 4 mois, ni la clôture du compte-titres. Est-ce que le notaire doit me le fournir comme je lui ai demandé plusieurs fois ? Dans ce compte titres également il y a eu un retrait de 34000E même pas un an avant son décès. Un prélèvement a eu lieu pour 30000E je ne pense pas qu'il s'agisse de la même chose, pour moi les retraits sont de l'argent en espèces ??
Que dois-je faire car je ne veux pas signer la succession de ce compte titre et je vais passer en jugement..

5 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
23 nov. 2009 à 10:37
Bonjour,
Effectivement, le notaire n'a pas à se faire juge des mouvements ayant pu être opérés avant le décès sur le compte titres: néanmoins, il aurait du demander à la banque un relevé rectificatif car celui est déterminant à la fois pour le calcul des droits éventuels de succession et pour le partage avec l'autre héritier.
Mais si vous allez en justice, c'est la meilleure solution pour une résolution "la moins lente" du dossier.
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
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Je vous remercie pour votre réponse, malheureusement je sais que c'est trop tard, ça fait 4 ans que "mon frère" m'a trainer en justice car je ne veux pas signer l'acte authentique chez le notaire et le 4 décembre le juge doit confirmer le jugement , je n'aurai rien à dire ni à faire. Tout ce que je peux vous dire c'est qu'il y a des "erreurs" sur toutes les lignes des relevés mensuels et trimestriels, que tous les ans les dividendes ne sont pas dans les apports du portefeuille -jamais sur le compte courant- que ma maman a payer la CSG pour des dividendes qu'elle n'a jamais perçus - ces dividendes déclarés beaucoup plus que ce qui est arrivé sur le portefeuille, les PGG ne correspondent pas aux 4ème relevé trimestriel sont toujours bien en-dessous environ 1000E etc... effectivement c'est "mon frère - un col blanc" qui gérait le portefeuille en Gestion Privée avec la banque. Mon avocat ne sent pas du tout compétent pour me défendre, donc le 4 décembre je n'ai plus qu'à attendre le jugement. Tout comme mes parents, je n'aurai rien car tous les bénéfices sont partis. En 2004 il y a exactement 613E de plus qu'en 1997 pour le décès de mon Père, avec de nombreux apports par ma maman, les plus values (réduites car les valeurs d'acquisitions sont surestimées comme les valeurs d'acquisitions des titres parfois jusqu'à 7 et 8E par actions), les dividendes non mentionnés sur les PGG..... Je peux vous assurer que ce n'est pas du tout une plaisanterie mais bien réel. Que me conseillez-vous, ayant moi-même fait tous les comptes, avec pdfs de toutes les souscriptions (les rachats sont tous ok) , j'ai tous les relevés mensuels de 1997 à 2004, et les relevés trimestriels seulement jusqu'en décembre 2003. Il est évident que le notaire ne peut pas tout vérifier je sais que ce n'est pas son rôle, un expert comptable mettra au moins 2 ans et je n'ai pas les moyens de le payer... Pour tout refaire j'ai mis plus de 3 ans. Je vois une solution faire plusieurs clés USB avec tous les documents et les envoyées à la brigade financière, au ministère des finances à Bercy, au centre des impots à la direction de la banque et au TGI, mais en ai-je le droit ? Je suis désolée mais c'est un peu long comme discours. Je vous remercie encore.
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