Compte-titres après décès
cathy34
-
21 nov. 2009 à 21:23
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 26 nov. 2009 à 09:09
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 26 nov. 2009 à 09:09
A voir également:
- Partage compte titre succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Titre de perception - Forum Impôts
- Plus-value succession et partage - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Formate de compte bloqué - Forum Donation-Succession
5 réponses
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
23 nov. 2009 à 10:37
23 nov. 2009 à 10:37
Bonjour,
Effectivement, le notaire n'a pas à se faire juge des mouvements ayant pu être opérés avant le décès sur le compte titres: néanmoins, il aurait du demander à la banque un relevé rectificatif car celui est déterminant à la fois pour le calcul des droits éventuels de succession et pour le partage avec l'autre héritier.
Mais si vous allez en justice, c'est la meilleure solution pour une résolution "la moins lente" du dossier.
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
Effectivement, le notaire n'a pas à se faire juge des mouvements ayant pu être opérés avant le décès sur le compte titres: néanmoins, il aurait du demander à la banque un relevé rectificatif car celui est déterminant à la fois pour le calcul des droits éventuels de succession et pour le partage avec l'autre héritier.
Mais si vous allez en justice, c'est la meilleure solution pour une résolution "la moins lente" du dossier.
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
24 nov. 2009 à 04:10