Aider moi au nom de mes petits enfants
artistelaporte
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 nov. 2009 à 22:22
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sophiag
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22 nov. 2009 à 11:09
22 nov. 2009 à 11:09
bonjour Ilomp
c'est faux et vrai
car si c'est d'une autorité parentale totale, celle ci lui enleve bien tous les droits sur l'enfant
si c'est une partiel, celle ci indique clairement ses droits dans le jugement, donc la personne devrait ou aurait du dans cet condition nous preciser qu'il avait donc des droits de gardes et de visites
ces propos sont " et pourtant, il n'a pas d'autorité parentale "
voici les textes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135#N10176
Effets du retrait
Retrait total de l'autorité parentale
Ils peuvent également se voir retirer totalement l'autorité parentale quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant, pendant plus de deux ans, et qu'ils se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et les devoirs relatifs à l'autorité parentale.
Retrait par un jugement pénal
Retrait total de l'autorité parentale par un jugement pénal
Les père et mère peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, par un jugement pénal, s'ils sont condamnés:
soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant,
soit comme auteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.
Dans certains cas, les ascendants peuvent se voir également retirer totalement l'autorité parentale.
Retrait total de l'autorité parentale
Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que personnels (notamment la perte des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation, du droit de consentir au mariage et à l'émancipation).
Retrait partiel de l'autorité parentale
Dans le cadre d'un retrait partiel de l'autorité parentale, le jugement peut se limiter à retirer certains attributs fondamentaux de l'autorité parentale, tout en maintenant des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation et certaines prérogatives telles que le droit de consentir à l'adoption et à l'émancipation.
Les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec l'enfant.
c'est faux et vrai
car si c'est d'une autorité parentale totale, celle ci lui enleve bien tous les droits sur l'enfant
si c'est une partiel, celle ci indique clairement ses droits dans le jugement, donc la personne devrait ou aurait du dans cet condition nous preciser qu'il avait donc des droits de gardes et de visites
ces propos sont " et pourtant, il n'a pas d'autorité parentale "
voici les textes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135#N10176
Effets du retrait
Retrait total de l'autorité parentale
Ils peuvent également se voir retirer totalement l'autorité parentale quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant, pendant plus de deux ans, et qu'ils se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et les devoirs relatifs à l'autorité parentale.
Retrait par un jugement pénal
Retrait total de l'autorité parentale par un jugement pénal
Les père et mère peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, par un jugement pénal, s'ils sont condamnés:
soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant,
soit comme auteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.
Dans certains cas, les ascendants peuvent se voir également retirer totalement l'autorité parentale.
Retrait total de l'autorité parentale
Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que personnels (notamment la perte des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation, du droit de consentir au mariage et à l'émancipation).
Retrait partiel de l'autorité parentale
Dans le cadre d'un retrait partiel de l'autorité parentale, le jugement peut se limiter à retirer certains attributs fondamentaux de l'autorité parentale, tout en maintenant des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation et certaines prérogatives telles que le droit de consentir à l'adoption et à l'émancipation.
Les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec l'enfant.
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25 nov. 2009 à 21:51
25 nov. 2009 à 21:51
bonsoir artistelaporte
elle a tord justement car cela augmenterait en sa faveur sa défense
démontrez que monsieur ne paie pas la pension alimentaire serait une tres bonne chose
cela, en portant plainte pour abandon de famille et en le faisant saisir par voie d'huissier
en portant plainte, elle doit faire peur de sa " peur " des représailles de la part de son ex, que le procureur en est connaissance
vous savez les lois se durcissent en ce qui concerne les violences physiques et psychologiques
vous devez l'encourager à se rapprocher de l'associations " sos femmes battues " et la, elles vont la soutenir
contre attaquer avec cette plainte pour abandon de famille afin que le dossier à charge contre son ex soit présent le jour de l'audience
que l'avocat est des arguments à opposer à l 'adversaire
bon courage
elle a tord justement car cela augmenterait en sa faveur sa défense
démontrez que monsieur ne paie pas la pension alimentaire serait une tres bonne chose
cela, en portant plainte pour abandon de famille et en le faisant saisir par voie d'huissier
en portant plainte, elle doit faire peur de sa " peur " des représailles de la part de son ex, que le procureur en est connaissance
vous savez les lois se durcissent en ce qui concerne les violences physiques et psychologiques
vous devez l'encourager à se rapprocher de l'associations " sos femmes battues " et la, elles vont la soutenir
contre attaquer avec cette plainte pour abandon de famille afin que le dossier à charge contre son ex soit présent le jour de l'audience
que l'avocat est des arguments à opposer à l 'adversaire
bon courage
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 12:23
21 nov. 2009 à 12:23
Bonjour, bien sur, vous pouvez demander le "placement"
de ces enfants à votre garde et à votre domicile.
Les grands-parents ont des droits, trop de gens l'oublient !
de ces enfants à votre garde et à votre domicile.
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artistelaporte
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21 novembre 2009
21 nov. 2009 à 14:27
21 nov. 2009 à 14:27
ESt ce que le père peut demander la garde ? alors qu'il n'a pas actuellement l'autorité parentale?
Est ce que le beau père ( le mari actuel de ma fille) peut demander aussi la garde ? de ses beaux enfants?
Je me suis toujours beaucoup occupés de mes petits enfants et j'aimerai qu'ils soient vers moi le temps que ma fille purge sa peine.
Merci pour votre réponse Mathew
Est ce que le beau père ( le mari actuel de ma fille) peut demander aussi la garde ? de ses beaux enfants?
Je me suis toujours beaucoup occupés de mes petits enfants et j'aimerai qu'ils soient vers moi le temps que ma fille purge sa peine.
Merci pour votre réponse Mathew
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 14:52
21 nov. 2009 à 14:52
Pour quelles raisons le père n'a-t-il pas l'autorité
parentale !?
parentale !?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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artistelaporte
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21 novembre 2009
21 nov. 2009 à 16:09
21 nov. 2009 à 16:09
pour violence et alcoolisme,ma fille a deposer des plaintes celà a été jugeé en 2003, une fois il a séquestrer ma fille et ses enfants .
Et une autre fois il n'a pas rendu les enfants à ma fille en temps et en heure , sa maman est resté vers lui pendant 3 heures a lui expliqué qu'il fallait remettre les enfants à leur mère, et il l'a fait 48 h après , il voulait tuer les enfants et lui après.
Depuis il vit en concubinage, a eu 2 autres enfants et prends les jumeaux tous les 15 jours depuis 5 ans.
Mais sa concubine punit les enfants car ils leurs ont demandé de venir vivre avec eux ,et les jumeaux refusent
ils sont restés dans leur chambre tout le week end passés chez leur père et ne veulent pas vivre avec leur père.
Tout ce que j'entends et je vois me fait peur, et je défendrai toujours mes petits enfants par Amour .
Je les prends souvent chez moi avec leurs cousins (mes autres petits enfants ).
part en vacances avec eux, les fait réviser pour leurs controles ,bref j'aime tous mes enfants et petits enfants.
Ma seule joie etant de les voir heureux et épanouis.
Et une autre fois il n'a pas rendu les enfants à ma fille en temps et en heure , sa maman est resté vers lui pendant 3 heures a lui expliqué qu'il fallait remettre les enfants à leur mère, et il l'a fait 48 h après , il voulait tuer les enfants et lui après.
Depuis il vit en concubinage, a eu 2 autres enfants et prends les jumeaux tous les 15 jours depuis 5 ans.
Mais sa concubine punit les enfants car ils leurs ont demandé de venir vivre avec eux ,et les jumeaux refusent
ils sont restés dans leur chambre tout le week end passés chez leur père et ne veulent pas vivre avec leur père.
Tout ce que j'entends et je vois me fait peur, et je défendrai toujours mes petits enfants par Amour .
Je les prends souvent chez moi avec leurs cousins (mes autres petits enfants ).
part en vacances avec eux, les fait réviser pour leurs controles ,bref j'aime tous mes enfants et petits enfants.
Ma seule joie etant de les voir heureux et épanouis.
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22 nov. 2009 à 08:17
22 nov. 2009 à 08:17
bonjour artistelaporte
si votre ex gendre n'a pas l'autorité parentale, il n'aurait donc pas pu deposer plainte pour non présentation d'enfant puisque le jugement lui enleverait ce droit ....???
donc, je ne m'explique pas la prison pour votre fille.
coucou Mathew
si votre ex gendre n'a pas l'autorité parentale, il n'aurait donc pas pu deposer plainte pour non présentation d'enfant puisque le jugement lui enleverait ce droit ....???
donc, je ne m'explique pas la prison pour votre fille.
coucou Mathew
Merci pour vos réponses:
C'est vrai mon ex gendre a aucune autorité parentale mais il a un droit de visite et d'hebergement,
pour protéger ses enfants ma fille n'a pas respecté ce droit.
Maintenant , j'espère qu'il ne demandera pas la garde des enfants pendant que ma fille purge sa peine car je me battrai pour les jumeaux pour avoir un droit de garde le temps que ma fille revienne chez elle .
Sinon mon gendre actuelle peut il demandé un droit de garde sur ses beaux enfants ?
C'est vrai mon ex gendre a aucune autorité parentale mais il a un droit de visite et d'hebergement,
pour protéger ses enfants ma fille n'a pas respecté ce droit.
Maintenant , j'espère qu'il ne demandera pas la garde des enfants pendant que ma fille purge sa peine car je me battrai pour les jumeaux pour avoir un droit de garde le temps que ma fille revienne chez elle .
Sinon mon gendre actuelle peut il demandé un droit de garde sur ses beaux enfants ?
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22 nov. 2009 à 20:00
22 nov. 2009 à 20:00
bonsoir artiselaporte
je modifie mon message ,je viens de lire votre réponse
en effet, si le juge à appliquer une restriction sur l'autorité parentale de votre ex gendre, je doute qu'ensuite, ceux la soient confiées à leur pere
il faut d'urgence vous faire connaitre aupres du juge pour demander la garde temporaire des enfants
sinon
la prochaine fois, votre fille doit evitez de se mettre dans son tord
sachez ,madame, qu'il existe toujours d'autres solutions pour ne pas remettre ses enfants de facon legales , si on a peur d'un danger pour eux
maintenant , leur mere est en prison, ce qui n'est pas arrangeant pour personne
le pere est t'il condanné à payer une pension alimentaire ?
si oui, dites moi si il la paie .?
(au cas ou , il y a aurait un moyen d'agir par rapport à cela des la sortie de prison de votre fille )
cordialement
je modifie mon message ,je viens de lire votre réponse
en effet, si le juge à appliquer une restriction sur l'autorité parentale de votre ex gendre, je doute qu'ensuite, ceux la soient confiées à leur pere
il faut d'urgence vous faire connaitre aupres du juge pour demander la garde temporaire des enfants
sinon
la prochaine fois, votre fille doit evitez de se mettre dans son tord
sachez ,madame, qu'il existe toujours d'autres solutions pour ne pas remettre ses enfants de facon legales , si on a peur d'un danger pour eux
maintenant , leur mere est en prison, ce qui n'est pas arrangeant pour personne
le pere est t'il condanné à payer une pension alimentaire ?
si oui, dites moi si il la paie .?
(au cas ou , il y a aurait un moyen d'agir par rapport à cela des la sortie de prison de votre fille )
cordialement
Merci Sophiag,
ma fille a fait opposition au jugement ,donc n'est pas en prison pour l'instant ,elle repasse le 12/02/2010
devant le juge donc elle a 2 mois pour préparer sa défence avec son Avocat.
le père ne paie plus la pension depuis 6 mois ,et ne demande rien car elle a peur qu'il se venge sur les enfants,
donc elle n'a pas porté plainte.
ma fille a fait opposition au jugement ,donc n'est pas en prison pour l'instant ,elle repasse le 12/02/2010
devant le juge donc elle a 2 mois pour préparer sa défence avec son Avocat.
le père ne paie plus la pension depuis 6 mois ,et ne demande rien car elle a peur qu'il se venge sur les enfants,
donc elle n'a pas porté plainte.
sophiag
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25 nov. 2009 à 22:22
25 nov. 2009 à 22:22
bonsoir Mathew
coucou , toujours un plaisir de te lire et cela faisait un moment épicétou
à bientot
coucou , toujours un plaisir de te lire et cela faisait un moment épicétou
à bientot
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2009 à 19:47
j'étais avec ma fille et mes petits enfants cette fin de semaine ,
mais ma fille est tetue et elle est sur que c'est son mari actuel qui va les récupérer alors qu'il n'ait ni le père biologique et qu'il a aucune autorité parentale sur eux.
je vous remercie de vous investir pour vos réponses .