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2 réponses
Pour des petites querelles d'époux, en général le retrait de plainte annule la procédure.
Mais il ne faut pas trop abuser des dépots de plainte car, dans certains cas, même si la plainte est retirée, le Procureur de la République peut poursuivre au nom de la république. (crimes, escroqueries ou vols importants, violences graves).
Mais il ne faut pas trop abuser des dépots de plainte car, dans certains cas, même si la plainte est retirée, le Procureur de la République peut poursuivre au nom de la république. (crimes, escroqueries ou vols importants, violences graves).
La législation juridique et financière évolue en permanence...