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2 réponses
marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
867
19 nov. 2009 à 23:53
19 nov. 2009 à 23:53
Bonsoir
C'est bien galère chez vous !
Une Assemblée générale est obligatoire tous les ans avec le syndic
Un syndic est élu pour 1 à 3 ans Un an est préférable
Comme proprio les comptes sont consultable sur demande avec rdv
Et chaque année avant l'AG
et n'importe quand pour un membre du conseil syndical
L'assemblée doit en principe de tenir dans la commune où est situé l'immeuble.
Peuvent aussi demander au syndic la convocation de l'assemblée :
• soit le conseil syndical,
• soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.
Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.
Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.
Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée.
voila pour le moment
surement @+
C'est bien galère chez vous !
Une Assemblée générale est obligatoire tous les ans avec le syndic
Un syndic est élu pour 1 à 3 ans Un an est préférable
Comme proprio les comptes sont consultable sur demande avec rdv
Et chaque année avant l'AG
et n'importe quand pour un membre du conseil syndical
L'assemblée doit en principe de tenir dans la commune où est situé l'immeuble.
Peuvent aussi demander au syndic la convocation de l'assemblée :
• soit le conseil syndical,
• soit un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix.
Le règlement de copropriété peut prévoir un pourcentage inférieur
La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Si le syndic ne convoque pas l'assemblée dans les huit jours qui suivent cette demande, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic.
Si les procédures ci-dessus demeurent infructueuses, tout copropriétaire peut s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé.
Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée.
voila pour le moment
surement @+
Autre méthode que j'ai testé.
1 écrire à la caisse affilié au syndic : fnaim ou autre en signalant le problème.
2 envoyer une lettre recommandé au syndic en exigeant une assemblée
3 contacter avant d'autres syndic pour avoir un contrat de syndic à présenter lors de l'assemblée
Attention le nouveau syndic doit impérativement être présent le jour de l'assemblée, sinon la copro se retrouvera de fait sans syndic après le vote de non renouvellement du précédent syndic et seul un juge peut nommer un syndic judiciaire et ce cas coute très très cher au copropriétaire pour en sortir.
1 écrire à la caisse affilié au syndic : fnaim ou autre en signalant le problème.
2 envoyer une lettre recommandé au syndic en exigeant une assemblée
3 contacter avant d'autres syndic pour avoir un contrat de syndic à présenter lors de l'assemblée
Attention le nouveau syndic doit impérativement être présent le jour de l'assemblée, sinon la copro se retrouvera de fait sans syndic après le vote de non renouvellement du précédent syndic et seul un juge peut nommer un syndic judiciaire et ce cas coute très très cher au copropriétaire pour en sortir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...