Sujet epineux urgent achat immo pers pacsees

sixgonzo6 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009 - 19 nov. 2009 à 20:13
 Paris - 20 nov. 2009 à 10:07
Bonjour,

Je suis en train d'acheter a titre personnel un bien immobilier
En faisant ma demande de pret, ma conseillere en immobilier s'est rendu compte que ce n'etait pas si simple
pour expliquer : je suis pacse avec R. mais je souhaite acheter a titre personnel un appartement, car nous ne sommes plus tres sur de vouloir vivre a deux sous le meme toit, ou en tout cas se donner un peu d'air mais comme l'on ne sait pas si c'est juste pour un court moment on ne desire pas se depacse..

le probleme est pour l'obtention du pret a taux zero.
pour obtenir 14000 euros, je dois etre celibataire, pas mon cas
pour obtenir 20500 euros, nous devons etre en union libre, pas notre cas
pour obtenir 25000 euros il faut se declarer tous les deux que l'appartement est notre residence principale, ce que nous ne souhaitons pas pour le moment car elle ne souhaite pas encore lacher son appartement ou nous vivions a deux jusqu'a present.

mes questions sont:
que risque t'on a declarer mon amie en residence principale dans l'appartement mais elle continue a vivre dans son appart jusqu'au moment ou soit l'on vit ensemble, soit on se depacse?
si on la declare en tant qu'ayant sa residence principale dans l'appartement que je souhaite acheter et que nous nous depacsons ensuite, est ce qu'il y a retroactivite pour le pret a taux zero et risquons nous de devoir le rembourser?
si l'on decide de declarer a deux pour le PTZ, est ce que cela a des consequences sur la vente devant notaire?

la questiosns que je me pose et qui pourrait etre notre cas est pour une personne qui part en avance vivre dans une autre region et souhaite acheter un bien avant que son amie le rejoigne, impossible d'avoir un PTZ?

derniere questions: quelles sont les obligations pour une personne qui se declare dans un endroit en residence principale? a qui doit on rendre des comptes?

J'ai vecu pendant des annees en ayant ma residence principale chez mes parents et en louant des appartements un peu partout en france, etant prestataire de service, jamais je n'ai eu le moindre soucis

Merci par avance pour vos reponses

Sylvain

3 réponses

bonjour, ce sujet m'inteeresserait aussi
Y'a t-il quelqu'un pour donner un avis ou un conseil?
Merci
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Bonjour,
Sujet et questions effectivement très ambigüs ! Un pacs n'est pas anodin car, vous
n'êtes pas sans savoir que la Loi a été élargie. Elle favorise et donne pratiquement
les mêmes avantages au conjoint(e) qu'un mariage (époux). Vous dites vouloir aheter
un bien immobilier à votre nom alors, je serais la première à vous dire de vous dépacser.
Pourquoi ? Parcequ'il y va d'un titre de propriété et que déjà, pour un couple marié, un
quart revient au conjoint. Consulter un notaire serait le plus judicieux et le plus sur,mais
aussi, exposez votre problème à votre banquier, le cas échéant !
Cordialement.
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sixgonzo6 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2009
19 nov. 2009 à 22:36
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