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Chocolat44
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3 septembre 2022
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20 nov. 2009 à 08:15
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bonjour,
Je pense que déjà, et compte tenu des soucis de santé de votre maman vous avez demandé auprès des organismes de retraite (retraite principale ou complémentaire, et éventuellment la mutuelle santé) une participation financière qui en règle générale est soumise à condition de ressources. Souvent ces organismes ne le proposent pas il faut les solliciter.
S'il y a une succession lors de sa disparition, l'on peut faire adresser les factures auprès du notaire chargé de la succession, qui règlera dans la mesure où il aura des fonds.
S'il n'y a pas assez de fonds, c'est à vous les enfants à vous partager le règlement des ardoises. Celà demande malgrè tout une bonne entente dans ce cas là. Ce que je vous souhaite. Peut-être que l'un de vous trois, a une procuration sur ses comptes,
Bon courage et bien cordialement.
Je pense que déjà, et compte tenu des soucis de santé de votre maman vous avez demandé auprès des organismes de retraite (retraite principale ou complémentaire, et éventuellment la mutuelle santé) une participation financière qui en règle générale est soumise à condition de ressources. Souvent ces organismes ne le proposent pas il faut les solliciter.
S'il y a une succession lors de sa disparition, l'on peut faire adresser les factures auprès du notaire chargé de la succession, qui règlera dans la mesure où il aura des fonds.
S'il n'y a pas assez de fonds, c'est à vous les enfants à vous partager le règlement des ardoises. Celà demande malgrè tout une bonne entente dans ce cas là. Ce que je vous souhaite. Peut-être que l'un de vous trois, a une procuration sur ses comptes,
Bon courage et bien cordialement.
Chocolat44
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21 nov. 2009 à 07:57
21 nov. 2009 à 07:57
bonjour,
Si du vivant de votre mère, l'un des frère ou soeur a procuration sur le compte bancaire ou postal de votre maman, et que le compte est approvisionné, et que vous disposez d'un chéquier,il convient de régler les factures, de les conserver pour justifier du paiement aussi bien vis à de la succession ou des autres frères et soeurs.
Dans ce cas, je ne vois pas ou est le problème.
Un compte bancaire est bloqué uniquement lorsque la banque est informée du décès. C'est en général le notaire qui s'en charge de les prévenir ou bien la famille. Si vous êtes certain que des fonds seront disponibles lors de la succession, je vous confirme que vous faites adresser les factures au notaire, même si celà nécessite quelques mois au notaire pour règler la succesion. S'il y a des fonds, en principe le notaire règle assez rapidement.
Par ailleurs, je pense que les organismes qui participent à aider votre maman ( auxiliaire de vie etc...) vous avez obtenu des prises en charge ? Mais je sais qu'il y a toujours des "suppléments" à charge de la famille.Ce sont des périodes de vie pas toujous facile à accepter.
Bien cordialement.
Si du vivant de votre mère, l'un des frère ou soeur a procuration sur le compte bancaire ou postal de votre maman, et que le compte est approvisionné, et que vous disposez d'un chéquier,il convient de régler les factures, de les conserver pour justifier du paiement aussi bien vis à de la succession ou des autres frères et soeurs.
Dans ce cas, je ne vois pas ou est le problème.
Un compte bancaire est bloqué uniquement lorsque la banque est informée du décès. C'est en général le notaire qui s'en charge de les prévenir ou bien la famille. Si vous êtes certain que des fonds seront disponibles lors de la succession, je vous confirme que vous faites adresser les factures au notaire, même si celà nécessite quelques mois au notaire pour règler la succesion. S'il y a des fonds, en principe le notaire règle assez rapidement.
Par ailleurs, je pense que les organismes qui participent à aider votre maman ( auxiliaire de vie etc...) vous avez obtenu des prises en charge ? Mais je sais qu'il y a toujours des "suppléments" à charge de la famille.Ce sont des périodes de vie pas toujous facile à accepter.
Bien cordialement.
Bonjour chocolat44,
Merci pour cette nouvelle réponse. Le problème de la facturation des salaires des auxiliaires de vie se fait en fin de mois. Il y a donc de très fortes chances que le montant à verser ne soit connu que postérieurement au décès donc après le blocage des comptes. Pourtant le paiement devra s'effectuer immédiatement ! C'est loin d'être une somme négligeable que les enfants auront du mal à avancer ! D'autres factures, sans les détailler ici seront de même nature (frais d'hospitalisation, coût du service d'une association aux personnes âgées, ...)
Merci pour cette nouvelle réponse. Le problème de la facturation des salaires des auxiliaires de vie se fait en fin de mois. Il y a donc de très fortes chances que le montant à verser ne soit connu que postérieurement au décès donc après le blocage des comptes. Pourtant le paiement devra s'effectuer immédiatement ! C'est loin d'être une somme négligeable que les enfants auront du mal à avancer ! D'autres factures, sans les détailler ici seront de même nature (frais d'hospitalisation, coût du service d'une association aux personnes âgées, ...)
Chocolat44
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23 nov. 2009 à 18:17
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre une solution :
Vous ouvrez un compte courant dans un établissement bancaire à votre nom , qui sera réservé pour le paiement des frais que vous prévoyez après le décès, et dans l'attente de cet événement que l'on souhaite le plus tard possible, vous versez sur ce compte "spécial" si l'on peut dire, des sommes que vous prélévez sur le compte de votre maman puisque l'un de vous à procuration. Si vous vous entendez bien entre frère et soeur, il n'y a pas de problème.
Ce compte ne serait pas bloqué.
Bien cordialement.
Je me permets de vous soumettre une solution :
Vous ouvrez un compte courant dans un établissement bancaire à votre nom , qui sera réservé pour le paiement des frais que vous prévoyez après le décès, et dans l'attente de cet événement que l'on souhaite le plus tard possible, vous versez sur ce compte "spécial" si l'on peut dire, des sommes que vous prélévez sur le compte de votre maman puisque l'un de vous à procuration. Si vous vous entendez bien entre frère et soeur, il n'y a pas de problème.
Ce compte ne serait pas bloqué.
Bien cordialement.
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Bonjour Chocolat44,
Merci pour ta nouvelle réponse. Effectivement c'est ce qui vient à l'esprit. Par contre, je ne suis pas sûr que cette disposition soit légale car cela pourrait s'apparenter à un détournement de fonds. Il n'y a pas eu de dons et c'est sans consentement de la principale intéressée : ma mère. Il est hors de question que j'aille quémander sur son lit de fin de vie, un don pour régler les factures qui ne seront chiffrées que postérieurement à son départ.
Je souhaite savoir s'il existe une disposition légale pour faire ceci.
Merci pour ta nouvelle réponse. Effectivement c'est ce qui vient à l'esprit. Par contre, je ne suis pas sûr que cette disposition soit légale car cela pourrait s'apparenter à un détournement de fonds. Il n'y a pas eu de dons et c'est sans consentement de la principale intéressée : ma mère. Il est hors de question que j'aille quémander sur son lit de fin de vie, un don pour régler les factures qui ne seront chiffrées que postérieurement à son départ.
Je souhaite savoir s'il existe une disposition légale pour faire ceci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2009 à 18:21
Merci de ta réponse.
Le problème est que le notaire ne disposera pas tout de suite des fonds de la succession ! Cela peut demander de longues semaines, voire des mois. Il faut cependant faire face aux salaires des auxiliaires de vie par exemple. Elles ne peuvent pas attendre pour être payées en temps et en heure. Il y a donc urgence à régler ce genre de factures ! Je ne parle pas des frais d'obsèques car mes parents ont déjà tout prévu.
Quelqu'un, un organisme, un texte de loi ... permet-il de lever temporairement le blocage des fonds pour un paiement immédiat de certaines factures, sachant que par ailleurs les fonds existent mais ne seront pas accessibles tout de suite. L'un des frères et soeur a bien une procuration sur les comptes mais cela ne servira à rien à cause du verrouillage de ceux-ci par la banque.