Copies de bulletin de salaire
Résolu
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4 réponses
Après près de 40 ans dans le service des payes pour des centaines d'entreprises, je n'ai jamais entendu parler de ce type de refus de la part d'un employeur !
Est-ce qu'il y a par ailleurs une relation conflictuelle ?
C'est vrai que la loi fait obligation d'indiquer que ce bulletin doit être conservé sans limitation de durée : en l'absence de cette mention, l'employeur est attaquable et ne devrait pas refuser de fournir la copie de ce document qu'il doit, légalement, conserver pendant une durée de 5 ans.
D'autre part, une copie : pour quoi faire ?
On en a besoin réellement dans plusieurs cas de la vie quotidienne pour les bulletins récents : prêts, bail de location, ...
Mais pour la reconstitution de carrière, il est un fait que de plus en plus les différentes caisses ouvrent leurs dossiers et les salariés peuvent valider la bonne prise en compte de leurs éléments : la CNAV donne accès au relevé de carrière, et l'AGIRC-ARRCO envoie depuis peu des relevés de situation de points. Si les données sont bien enregistrées dans ces deux sources, le bulletin sera inutile pour la liquidation de la retraite.
Est-ce qu'il y a par ailleurs une relation conflictuelle ?
C'est vrai que la loi fait obligation d'indiquer que ce bulletin doit être conservé sans limitation de durée : en l'absence de cette mention, l'employeur est attaquable et ne devrait pas refuser de fournir la copie de ce document qu'il doit, légalement, conserver pendant une durée de 5 ans.
D'autre part, une copie : pour quoi faire ?
On en a besoin réellement dans plusieurs cas de la vie quotidienne pour les bulletins récents : prêts, bail de location, ...
Mais pour la reconstitution de carrière, il est un fait que de plus en plus les différentes caisses ouvrent leurs dossiers et les salariés peuvent valider la bonne prise en compte de leurs éléments : la CNAV donne accès au relevé de carrière, et l'AGIRC-ARRCO envoie depuis peu des relevés de situation de points. Si les données sont bien enregistrées dans ces deux sources, le bulletin sera inutile pour la liquidation de la retraite.