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Question sur modification de bail commercial

emilie - 19 nov. 2009 à 14:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 nov. 2009 à 13:18
Bonjour,

En juillet 2008 j'ai reprit les murs d'un fond de commerce café. Le bail a été signé en avril 2008 pour 9 ans.
Dans celui-ci le locataire à l'habitation + le fond de commerce du café.

Le logement est insalubre donc il ne sert pas au locataire.

Mon locataire n'a jamais habiter dans le logement cela lui sert de débarras

comment puis-je faire pour récupérer l'habitation car en ce moment je suis entrain de refaire la toiture ce qui me permettrait de pouvoir louer cette appartement.

j'attend vos réponse car la je ne sais pas comment faire.

merci par avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 nov. 2009 à 16:57
S'il est mentionné sur le bail c'est une surface annexe que vous ne pourrez récupérer.
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emilie
19 nov. 2009 à 22:23
bonjour,

merci de m'avoir répondu.
dans le bail en designation : une maison à usage de café et d'habitation avec ses dépendances.

le loyer c'est pour le tout (commerce + habitation)

je lui est demandé il y a un moment de baisser le loyer et que je récuperée l'habitation il ne veut pas.

dans 8 ans maintenant pourais-je modidier le bail.

comme le locataire n'occupe pas les lieux puis-je le récuper car il faut tout refaire

toiture, cloisons, parquet, électricité....

la nous sommes occupé de refaire la toiture car elle commence à fuire.


d'avance merci pour votre réponses


émilie
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
20 nov. 2009 à 13:18
Je vous ai déjà répondu, d'autant plus que le locataire ne le veut pas !
Le bail commercial est conçu pour favoriser l'implantation et la poursuite d'activité d'un commerce ou d'une entreprise donc la reconduction est en principe acquise au locataire.
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