Question sur modification de bail commercial
emilie
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
En juillet 2008 j'ai reprit les murs d'un fond de commerce café. Le bail a été signé en avril 2008 pour 9 ans.
Dans celui-ci le locataire à l'habitation + le fond de commerce du café.
Le logement est insalubre donc il ne sert pas au locataire.
Mon locataire n'a jamais habiter dans le logement cela lui sert de débarras
comment puis-je faire pour récupérer l'habitation car en ce moment je suis entrain de refaire la toiture ce qui me permettrait de pouvoir louer cette appartement.
j'attend vos réponse car la je ne sais pas comment faire.
merci par avance.
En juillet 2008 j'ai reprit les murs d'un fond de commerce café. Le bail a été signé en avril 2008 pour 9 ans.
Dans celui-ci le locataire à l'habitation + le fond de commerce du café.
Le logement est insalubre donc il ne sert pas au locataire.
Mon locataire n'a jamais habiter dans le logement cela lui sert de débarras
comment puis-je faire pour récupérer l'habitation car en ce moment je suis entrain de refaire la toiture ce qui me permettrait de pouvoir louer cette appartement.
j'attend vos réponse car la je ne sais pas comment faire.
merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de m'avoir répondu.
dans le bail en designation : une maison à usage de café et d'habitation avec ses dépendances.
le loyer c'est pour le tout (commerce + habitation)
je lui est demandé il y a un moment de baisser le loyer et que je récuperée l'habitation il ne veut pas.
dans 8 ans maintenant pourais-je modidier le bail.
comme le locataire n'occupe pas les lieux puis-je le récuper car il faut tout refaire
toiture, cloisons, parquet, électricité....
la nous sommes occupé de refaire la toiture car elle commence à fuire.
d'avance merci pour votre réponses
émilie