augmentation loyer 2009 erreur propriétaire?

Question

Bonjour,
J'ai reçu le 13 novembre par AR l'augmentation de loyer des propriétaires alors que la date anniversaire de mon bail est le 1er octobre... 
Ce qui me choque, c'est cette fameuse augmentation. Il est précisé sur ce courrier "l'indice de référence (indiqué dans le bail) étant le 1er trimestre 2008 soit 115.12". Après vérification sur le bail, il est indiqué de sa main sur mon bail que l'indice de référence est celui du 1er trimestre 2007.
Comment ça se passe? On compte l'augmentation comme sur mon bail ou sur son dernier courrier?
J'ai signé mon bail le 1er octobre 2008, c'est ma première augmentation de loyer.
Merci d'avance pour vos réponses.

Harrap · Answer

L'indice évolue chaque année. Si vous partez sur celui du 1er trimestre 2007 il est évident que l'année suivante il faudra prendre en compte celui du 1er trimestre 2008.

Foyer · Answer

Bonjour ,

L'indice du 1° trimestre 2007 etait 113,07 (en remplacement de 107,66) . Celui du 1° trimestre 2008 est effectivement 115,12, soit une augmentation annuelle de 1,81%.

Pour l'indice du 1° trimestre 2009, l'indice est 117,7 soit une variation annuelle de 2,24%. C'est donc de cette dernière valeur que doit augmenter votre loyer.

Maintenant, qu'il vous ait donné connaissance de l'augmentation le 15-11 au lieu de la date anniversaire n'a rien d'irrégulier. Il a peut-etre eu un empechement ou d'autres urgences a regler. 

Vous savez que votre loyer est augmenté a la date anniversaire. A vous de prevoir ce petit supplement.

pink18 · Answer

Mais je suis d'accord pour l'augmentation.
Mon bail est marqué en indice de référence 1er tri 2007 et lui sur son Recommandé, il me marque 1er tri 2008 alors que c'est faux.
Qu'est ce que je fais? je me base de toute façon sur l'indice de 2007 mais il est hors de question que je fsse une augmentation de 2 ans sur le loyer!
Suis-je en droit de me baser sur ses propos de mon bail et de baser l'augmentation sur le 1er tri 2008?

Foyer · Answer

Re ,

Quand votre proprietaire vous ecrit 1° trimestre 2008, ne retenez que 1° trimestre, ce qui est conforme au bail que vous avez signé.

Il faut savoir que le proprio peux regulariser les charges et loyers sur les 5 dernières années d'occupation.

pink18 · Answer

je sais bien mais entre une augmentation de 1,81% et une de 2,24%...
Surtout que si tout va bien dans 3 mois je suis plus là, il est hors de question que je lui fasse cadeau de quoi que ce soit. Il a qu'à mettre ses dossiers à jour. On a pas inscrire 1er tri 2007 sur un bail si c'est pour modifier 1 an plus tard parce que ca les arrange aussi.
Merci en tout cas de votre aide!

Foyer · Answer

Desolé mais vous n'avez rien compris dans ce que je vous ai ecrit.

Le proprietaire a le droit de regulariser sur les 5 années precedentes ;

Il ne "triche" en rien quand il ecrit indice 1° trimestre 2008 alors que sur le bail il est inscrit 1° trimestre 2007. L'important dans l'information c'est qu'il ait conservé le même trimestre "de reference".

Vous faites comme vous voulez mais vous allez vers des problemes lors de votre depart. Je vous aurai prevenu ...

pink18 · Answer

"J'ai signé mon bail le 1er octobre 2008, c'est ma première augmentation de loyer. "

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous devez considerer que son inscription "1° trim 2007" sur le bail est une erreur et qu'il faut lire 2008 puisque vous commencez votre 2° année d'occupation. (contrat signé en octobre 2008).

Vous aurez juste l'augmentation de loyer provoquée par le passage de l'indice 115,12 pour 2008 a 117,7 pour 2009, soit une augmentation de l'ordre de 2,24%

Augmentation loyer 2009 erreur propriétaire?

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