Annulation de vente d'un morceau de terrain
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Bonjour,
Je suis sur le point de faire l'achat d'une maison mais malheureusement, le proprietaire a vendu une partie de son terrain a son voisin...
Ils ont signé une promesse de vente stipulant juste une surface de +/- 60m²
Sur ce papier n'apparait pas de plan, ni de detail sur le morceau de terrain ( la partie exacte vendue).
Sans ce morceau, qui me donne une acces par l'arriere je ne suis plus du tout decidé a acheter...
Le voisin ne semble pas vouloir regler ca a l'ammiable.
Quels sont les solutions qui me sont proposées?
Le papier a ete signe le 8/11/2009
Aucun montant n'a ete versé, ni accompte.
Merci a vous.
Je suis sur le point de faire l'achat d'une maison mais malheureusement, le proprietaire a vendu une partie de son terrain a son voisin...
Ils ont signé une promesse de vente stipulant juste une surface de +/- 60m²
Sur ce papier n'apparait pas de plan, ni de detail sur le morceau de terrain ( la partie exacte vendue).
Sans ce morceau, qui me donne une acces par l'arriere je ne suis plus du tout decidé a acheter...
Le voisin ne semble pas vouloir regler ca a l'ammiable.
Quels sont les solutions qui me sont proposées?
Le papier a ete signe le 8/11/2009
Aucun montant n'a ete versé, ni accompte.
Merci a vous.
A voir également:
- Annulation de vente d'un morceau de terrain
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Annulation location vacances particulier - Guide
2 réponses
Aucun ne pas acheter.
A mois que vous avez signé un compromis de vente (surface N° de parcelle) il doit le respecter.
A mois que vous avez signé un compromis de vente (surface N° de parcelle) il doit le respecter.
Il y a un compromis signé mais sans numero de parcelle ni d'infos exacte sur le partie de terrain vendue.
Il y a juste ecrit une surface de +/- 60m² mais rien de plus pour localiser le morceau de terrain...
Maintenant est ce que je peux dire que les 60m se trouve sur la longueur, le long de son mur?
C'est a dire 3m de large sur 30 de long le long de son mur et le pousser a laisser tomber?
Il n'y a pas eu de plan fait avec le compromis ni aucunne somme versée...
Lui veut la partie entourée sur la photo...
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img21.imageshack.us/img21/6431/modeleterrain.th.jpg[/IMG][/URL]
Il y a juste ecrit une surface de +/- 60m² mais rien de plus pour localiser le morceau de terrain...
Maintenant est ce que je peux dire que les 60m se trouve sur la longueur, le long de son mur?
C'est a dire 3m de large sur 30 de long le long de son mur et le pousser a laisser tomber?
Il n'y a pas eu de plan fait avec le compromis ni aucunne somme versée...
Lui veut la partie entourée sur la photo...
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img21.imageshack.us/img21/6431/modeleterrain.th.jpg[/IMG][/URL]
La législation juridique et financière évolue en permanence...