Acheter un bien détenu par un société
Acheteur compulsif
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je m'appretes à faire une offre pour un appartement détenu par une société (une Foncière de développement immobilière). Peu au fait de ce type de transaction, je souhaiterai avoir votre avis.
voici ce que m'écrit l'agent
"Que le propriétaire soit personne morale ou physique n'a aucune incidence. En fait c'est le mode de fonctionnement de la copropriété qui en a une. Ici la copropriété est représentée par une SA donc les propriétaires possèdent des parts de société qui donnent elles-mêmes un droit de jouissance exclusif de lot physiques. La seule incidence est qu'un établissement financier ne pourra que prendre un privilège de prêteur de deniers que sous forme de nantissement de parts et non sous forme d'hypothèque sur un immeuble physique."
Très clair, n'est ce pas.
mes interrogations sont les suivantes:
- existe t-il une différence entre une transaction avec une personne morale ou physique? (notaire, compromis, etc... ou tout autre implication...)
- quelles sont les risques de détenir des parts dans une société (alors que je ne souhaite acheter qu'un logement !!!) et de ne pas en être majoritaire
- les banques pretent-elles de la même manière pour ce type de transaction
- quelles clarifications dois je impérativement obtenir de la part du propriétaire
- etc etc..
Merci d'avance de votre aide
Je m'appretes à faire une offre pour un appartement détenu par une société (une Foncière de développement immobilière). Peu au fait de ce type de transaction, je souhaiterai avoir votre avis.
voici ce que m'écrit l'agent
"Que le propriétaire soit personne morale ou physique n'a aucune incidence. En fait c'est le mode de fonctionnement de la copropriété qui en a une. Ici la copropriété est représentée par une SA donc les propriétaires possèdent des parts de société qui donnent elles-mêmes un droit de jouissance exclusif de lot physiques. La seule incidence est qu'un établissement financier ne pourra que prendre un privilège de prêteur de deniers que sous forme de nantissement de parts et non sous forme d'hypothèque sur un immeuble physique."
Très clair, n'est ce pas.
mes interrogations sont les suivantes:
- existe t-il une différence entre une transaction avec une personne morale ou physique? (notaire, compromis, etc... ou tout autre implication...)
- quelles sont les risques de détenir des parts dans une société (alors que je ne souhaite acheter qu'un logement !!!) et de ne pas en être majoritaire
- les banques pretent-elles de la même manière pour ce type de transaction
- quelles clarifications dois je impérativement obtenir de la part du propriétaire
- etc etc..
Merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Acheter un bien détenu par un société
- Sociétè - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Comment acheter un bien immobilier en algérie avec de l euro - Forum Immobilier
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
5 réponses
:o))
Vous pouvez appeler le notaire du vendeur.
Vous pouvez appeler le notaire du vendeur.
acheteur compulsif
tiens mon agent !!!! partagerions nous les mêmes sources d'informations...?? heureuse coïncidence en tout cas car désormais vous êtes sommés de vous expliquer en public
Pas de soucis, vous connaissez ma réponse aussi je laisse toute personne susceptible de vous renseigner le faire ici. Je peux évidemment vous communiquer le numéro du notaire vendeur, n'hésitez pas à me contacter. Au fait....ok pour 10h30 ! :o))
:o) j'espère que les miennes l'étaient (assez bien résumées sur votre question d'origine)! mais pour des raisons évidentes déontologiques je laisse la parole aux autres intervenants éclairés!
Bonsoir,
Il suffit de procéder à une réduction de capital de la société, les parts correspondants à votre appartement, sont annulées, et l'appartement correspondant vous est attribué en toute propriété.
Il y a une différence importante notamment au niveau de la transmission du passif, en matière de cession de parts sociales, le passif est transmissible à l'acquéreur, pas quand on procède à une vente d'appartement, même si vous payez plus de frais, cela est plus sûr, surtout au niveau des passifs qui peuvent être trés importants notamment au niveau du financement de la construction.
Il suffit de procéder à une réduction de capital de la société, les parts correspondants à votre appartement, sont annulées, et l'appartement correspondant vous est attribué en toute propriété.
Il y a une différence importante notamment au niveau de la transmission du passif, en matière de cession de parts sociales, le passif est transmissible à l'acquéreur, pas quand on procède à une vente d'appartement, même si vous payez plus de frais, cela est plus sûr, surtout au niveau des passifs qui peuvent être trés importants notamment au niveau du financement de la construction.
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