Bras de fer DRH
berrycollins
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nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
nikospyros Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour et d'avance merci pour les réponses....
la situation:
je suis salarié en grand déplacement à l'année en france pour des missions de 3 semaines sans retour les weekends.
ma société me rembourse sur la base d'un forfait journalier de 75 euro
ma société m'oblige à rester 3 semaines sur mon lieu de travail (dont 2 weekends le troisième je rentre frais payés) et me demande aujourd'hui de présenter des justificatifs (factures) pour chaque forfait que je pointe.
Ce serait une demande de l'URSSAf voilà ce que l'on m'en dit......
dans les faits, pour des raisons familiales évidentes, je ne reste pas tous les weekends en déplacement et il m'arrive fréquemment de rentrer à mes frais (péages, essence....) voir mes enfants et ma compagne.
Là ou je m'en sort c'est que je pointe des forfaits les weekends pour compenser et rentrer dans mes frais.
Ma société m'imposant de rester sur place ça ne lui coute pas plus cher.....
Si aujourd'hui on me demande des factures c'est plus pareil..... je ne pourrais plus rentrer les weekends à mes frais ne pouvant justifier par facture les nuits de samedi et dimanche soir...
Ma société en tout à fait au courant de la pratique, du moment que je soit a l'heure au boulo le lundi pas de problème mais je les soupçonne de vouloir faire quelques économies....
j'espere que vous me suivez :-)
mes questions:
- est ce que, dans le cas de remboursements forfaitaires, ma société peut me demander des justificatifs?
- est ce que l'URSSAF impose aux sociétés de justifier les sommes versées forfaitairement?
J'aimerais pouvoir défendre ma situation auprès de la DRH en venant avec quelque chose dans les mains....
alors si vos réponses pouvait faire référence à des articles de lois ou règlement ce serait sympa parce que j'ai parcouru le site de l'urssaf mais je dois dire que le vocabulaire comptable au bout de la 5eme page j'ai un peu décroché.
par avance merci
la situation:
je suis salarié en grand déplacement à l'année en france pour des missions de 3 semaines sans retour les weekends.
ma société me rembourse sur la base d'un forfait journalier de 75 euro
ma société m'oblige à rester 3 semaines sur mon lieu de travail (dont 2 weekends le troisième je rentre frais payés) et me demande aujourd'hui de présenter des justificatifs (factures) pour chaque forfait que je pointe.
Ce serait une demande de l'URSSAf voilà ce que l'on m'en dit......
dans les faits, pour des raisons familiales évidentes, je ne reste pas tous les weekends en déplacement et il m'arrive fréquemment de rentrer à mes frais (péages, essence....) voir mes enfants et ma compagne.
Là ou je m'en sort c'est que je pointe des forfaits les weekends pour compenser et rentrer dans mes frais.
Ma société m'imposant de rester sur place ça ne lui coute pas plus cher.....
Si aujourd'hui on me demande des factures c'est plus pareil..... je ne pourrais plus rentrer les weekends à mes frais ne pouvant justifier par facture les nuits de samedi et dimanche soir...
Ma société en tout à fait au courant de la pratique, du moment que je soit a l'heure au boulo le lundi pas de problème mais je les soupçonne de vouloir faire quelques économies....
j'espere que vous me suivez :-)
mes questions:
- est ce que, dans le cas de remboursements forfaitaires, ma société peut me demander des justificatifs?
- est ce que l'URSSAF impose aux sociétés de justifier les sommes versées forfaitairement?
J'aimerais pouvoir défendre ma situation auprès de la DRH en venant avec quelque chose dans les mains....
alors si vos réponses pouvait faire référence à des articles de lois ou règlement ce serait sympa parce que j'ai parcouru le site de l'urssaf mais je dois dire que le vocabulaire comptable au bout de la 5eme page j'ai un peu décroché.
par avance merci
1 réponse
Bonjour,
un texte simple est disponible sur le site de l'Urssaf. Les notices sont très bien faites, et assez claires, mais pas toujours simples à trouver.
Concrètement, il y a des limites d'exonération. L'Urssaf ne viendra pas contrôler si l'usage de l'indemnité leur apparaît conforme à sa destination initiale.
En cas de contrôle, les frais professionnels sont vraiment les premiers éléments qu'ils contrôlent, et les entreprises sont rarement au carré là dessus.
Donc, il faut que cous vérifiiez que l'indemnité ne dépasse pas les barèmes d'exonération, et que vous pouvez justifier de la conformité de leur usage. En l'occurence, pour les week ends c'est assez difficile à justifier.
Par ailleurs, attention, l'administration fiscale n'est pas en accord avec l'Urssaf sur l'exonération. Vous pourriez éventuellement être redressé en cas de contrôle.
www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels.pdf
un texte simple est disponible sur le site de l'Urssaf. Les notices sont très bien faites, et assez claires, mais pas toujours simples à trouver.
Concrètement, il y a des limites d'exonération. L'Urssaf ne viendra pas contrôler si l'usage de l'indemnité leur apparaît conforme à sa destination initiale.
En cas de contrôle, les frais professionnels sont vraiment les premiers éléments qu'ils contrôlent, et les entreprises sont rarement au carré là dessus.
Donc, il faut que cous vérifiiez que l'indemnité ne dépasse pas les barèmes d'exonération, et que vous pouvez justifier de la conformité de leur usage. En l'occurence, pour les week ends c'est assez difficile à justifier.
Par ailleurs, attention, l'administration fiscale n'est pas en accord avec l'Urssaf sur l'exonération. Vous pourriez éventuellement être redressé en cas de contrôle.
www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/frais_professionnels.pdf
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