Reconduction de bail
Bonjour,
Voila Ma situation :
Mon bail de 3 ans d'un appartement non meublé arrive à échéance au mois d'avril 2010. J'ai perdu mon emploi il y a un an. Je n'ai jamais fait défaut au paiement de mon loyer . Mon bailleur peut-il empêcher la reconduction du bail du fait de ma nouvelle situation de demandeur d'emploi ??
Je vous remercie à tous par avance pour votre réponse et ne vous cache pas que cette situation m'angoisse de plus en plus car je n'ai personne chez qui aller en cas de non reconduction de bail.
Voila Ma situation :
Mon bail de 3 ans d'un appartement non meublé arrive à échéance au mois d'avril 2010. J'ai perdu mon emploi il y a un an. Je n'ai jamais fait défaut au paiement de mon loyer . Mon bailleur peut-il empêcher la reconduction du bail du fait de ma nouvelle situation de demandeur d'emploi ??
Je vous remercie à tous par avance pour votre réponse et ne vous cache pas que cette situation m'angoisse de plus en plus car je n'ai personne chez qui aller en cas de non reconduction de bail.
3 réponses
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Modérateurnon, il aurait pu vous donner congé 6 mois avant la fin du bail pour vendre ou bien pour occuper. Maintenant il ne peut empêcher la tacite reconduction. A vous de voir si vous ne devez pas trouver une autre solution de logement éventuelle.
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Modérateur:o)) si cela ne vous suffit pas consultez l'article 15 de la loi de 89.
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Bonsoir,
Il n'y a pas de quoi vous alarmer ! Vous n'avez pas à informer votre bailleur de ce changement de situation. Toutefois, il serait bon que vous demandiez l'A.P.L auprès de la C. A.F ...
Première démarche à effectuer, téléphoner à la C.A.F afin de connaître les documents à fournir pour
constituer votre dossier. Important, demandez à ce que soit effectué le versement des A.P.L directement
à votre propriétaire (certainement aura-t-elle un document à remplir) . Ensuite, allez le déposer.
Ne tardez pas dans toutes les démarches qui vous attendent et je vous souhaite de retrouver au plus vite
du travail. Bonne chance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...