Dois je payer la taxe d habitation 2010
mickael
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18 nov. 2009 à 15:34
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 nov. 2009 à 15:47
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 nov. 2009 à 15:47
Bonjour,
j ai signe un compromis de vente le 19 septembre pour l achat d une maison,j aurai les clés au 19 decembre. le probleme s est qu il y a des travaux a faire dedans et donc je n habiterai pas dedans au 1er janvier.j aurai voulu savoir si je vais devoir payer la taxe d habitation 2010?et quel papier donne la preuve que j ai enmenagé au mois de fevrier.
merci d avance
j ai signe un compromis de vente le 19 septembre pour l achat d une maison,j aurai les clés au 19 decembre. le probleme s est qu il y a des travaux a faire dedans et donc je n habiterai pas dedans au 1er janvier.j aurai voulu savoir si je vais devoir payer la taxe d habitation 2010?et quel papier donne la preuve que j ai enmenagé au mois de fevrier.
merci d avance
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soleilen73
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18 nov. 2009 à 15:47
18 nov. 2009 à 15:47
Bonjour, pour payer la taxe d'habitation, il faut être dans la maison au 1er janvier, donc il faudra aviser que la maison n'est pas habité à cette date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...