Contestation ou pas
Bonjour,
j'ai reçu un pv pour un petit exès de vitesse (flashé par une voiture banalisée ) le pv , en ce qui concerne le lieu de l'infraction indique : grande route devant 25 !!! .
dans ce village ,il n'y a aucune voie , rue ou route portant l'appelation grande route . toutes les maisons et la mairie situées sur cette route ont pour adresse : x.. route nationale (sans précision sur le numéro de cette nationale ) alors qu'il s'agit en réalité d'une départementale (départementale 3 )comme l'indiquent tous les panneaux sur plus de 70 kms . cette interprétation imprécise , fantaisiste et innexacte du lieu de l'infraction est elle un cas de nullité . merçi
j'ai reçu un pv pour un petit exès de vitesse (flashé par une voiture banalisée ) le pv , en ce qui concerne le lieu de l'infraction indique : grande route devant 25 !!! .
dans ce village ,il n'y a aucune voie , rue ou route portant l'appelation grande route . toutes les maisons et la mairie situées sur cette route ont pour adresse : x.. route nationale (sans précision sur le numéro de cette nationale ) alors qu'il s'agit en réalité d'une départementale (départementale 3 )comme l'indiquent tous les panneaux sur plus de 70 kms . cette interprétation imprécise , fantaisiste et innexacte du lieu de l'infraction est elle un cas de nullité . merçi
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