solde de tout compte :treizieme mois Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

suite a un depart conventionnel je viens de recevoir mon solde de  tout compte :mon souci se pose sur le calcul du treizieme mois.Il faut savoir aussi que j'ai ete en abscence maladie durant 201 jours entre le 1 janvier et le 8 octobre 2009 qui est le jour de mon depart de l'entreprise.
Je pensais percevoir 9/12 du treizieme mois mais l'argument est que vu mon nombre d'abscence j'ai 6,05/12.
je pourrais comprendre cette position si c'etait une prime comme l'interressement par exemple mais là c'est un revenu.

Qu'en pensez vous ?

Merci

jfqld · Answer

et non  normalement le 13eme mois est payé au prorata de la présence dans l'entreprise

cela doit etre indiqué dans votre contrat

58Sab · Answer

qu'est il noté dans votre convention sur le paiement de ce 13ème mois??

vous ont ils dit a quoi correspond les 6.05/12?? 

car Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif. Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l'employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois .

En revanche, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.

steph71 · Answer

bonjour  sur votre feuille de paye il est marqué 13ème mois alors votre employeur doit vous payer au prorata de l'année écoulée par contre s'il est marqué "prime de fin d'année" alors pour toucher cette prime il faut être présent dans l'entreprise au 1 er décembre
voila
bonne journée

gran_alan · Answer

merci pour la réponse

Solde de tout compte :treizieme mois

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