Solde de tout compte :treizieme mois
Résolu/Fermé
A voir également:
- Solde de tout compte :treizieme mois
- Versement solde de tout compte : délai - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Solde de compte notaire ✓ - Forum Immobilier
- Fin de mission interim solde de tout compte - Forum salariés
4 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 506
18 nov. 2009 à 15:21
18 nov. 2009 à 15:21
et non normalement le 13eme mois est payé au prorata de la présence dans l'entreprise
cela doit etre indiqué dans votre contrat
cela doit etre indiqué dans votre contrat
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
18 nov. 2009 à 15:26
18 nov. 2009 à 15:26
qu'est il noté dans votre convention sur le paiement de ce 13ème mois??
vous ont ils dit a quoi correspond les 6.05/12??
car Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif. Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l'employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois .
En revanche, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.
vous ont ils dit a quoi correspond les 6.05/12??
car Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif. Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l'employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois .
En revanche, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.
bonjour sur votre feuille de paye il est marqué 13ème mois alors votre employeur doit vous payer au prorata de l'année écoulée par contre s'il est marqué "prime de fin d'année" alors pour toucher cette prime il faut être présent dans l'entreprise au 1 er décembre
voila
bonne journée
voila
bonne journée
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
2 sept. 2010 à 10:06
2 sept. 2010 à 10:06
post de 2009!
18 nov. 2009 à 15:29