Solde de tout compte :treizieme mois
Résolu/Fermé
Gran_alan
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gran_alan -
gran_alan -
Bonjour,
suite a un depart conventionnel je viens de recevoir mon solde de tout compte :mon souci se pose sur le calcul du treizieme mois.Il faut savoir aussi que j'ai ete en abscence maladie durant 201 jours entre le 1 janvier et le 8 octobre 2009 qui est le jour de mon depart de l'entreprise.
Je pensais percevoir 9/12 du treizieme mois mais l'argument est que vu mon nombre d'abscence j'ai 6,05/12.
je pourrais comprendre cette position si c'etait une prime comme l'interressement par exemple mais là c'est un revenu.
Qu'en pensez vous ?
Merci
suite a un depart conventionnel je viens de recevoir mon solde de tout compte :mon souci se pose sur le calcul du treizieme mois.Il faut savoir aussi que j'ai ete en abscence maladie durant 201 jours entre le 1 janvier et le 8 octobre 2009 qui est le jour de mon depart de l'entreprise.
Je pensais percevoir 9/12 du treizieme mois mais l'argument est que vu mon nombre d'abscence j'ai 6,05/12.
je pourrais comprendre cette position si c'etait une prime comme l'interressement par exemple mais là c'est un revenu.
Qu'en pensez vous ?
Merci
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4 réponses
et non normalement le 13eme mois est payé au prorata de la présence dans l'entreprise
cela doit etre indiqué dans votre contrat
cela doit etre indiqué dans votre contrat
Gran_alan
bien sur au prorata de la presence ds l'entreprise :donc je comprens bien que fin octobre ,novembre et decembre ne me soit pas payé . Par contre si on me fait sauter trois mois cars j'ai depassé les 90 jours de maladie ( mais je fais toujours parti de l'entreprise) soit l'employeur me le paie car je suis toujours un employé ou si il a raison c'est a l'organisme complementaire a me le rembourser ainsi qu'a la secu car cela rentre dans mes revenus :enfin c'est ma façon logique de voir les choses mais qui ne forcement pas légale
qu'est il noté dans votre convention sur le paiement de ce 13ème mois??
vous ont ils dit a quoi correspond les 6.05/12??
car Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif. Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l'employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois .
En revanche, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.
vous ont ils dit a quoi correspond les 6.05/12??
car Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif. Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l'employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13e mois .
En revanche, si l'accord prévoit un 13e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.
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