Garage sur mitoyennete

vivi -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 nov. 2009 à 18:43

Bonjour,

voilà mon voisin vient de construire son garage sur la limite mitoyenne.
ma question est :
1) du fait que son mur est sur notre mitoyenneté, quelle est la hauteur légale de la construction?
2) puis-je par la suite m'apposer sur le mur pour construire un car port?

merci de votre réponse
cordialement
vivi

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour
Renseignez vous auprès du service qui a instruit le dossier de permis de construire de votre voisin et vous devriez avoir une réponse qui je l'espère vous satisfera

Réponse 2 / 2

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408

Bonjour, le mur est chez lui vous ne pouvez rien sceller dans le mur, ou le mur est sur votre terrain , donc mitoyen et là vous pouvez appuyer ou fixer dans ce mur.

vivi

re: merci pour cette précision mais concernant la hauteur, n'y a t il pas une réglementation comme les arbres, si il est planté à +2 metres de la mitoyennete il n'y a pas de hauteur max mais pour un garage?

merci de votre réponse
cordialement
vivi

soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 408 > vivi

Bonsoir, la hauteur d'une construction autorisée, est indiquée dans le règlement du PLU, ou du POS de votre commune , à consulter dans votre Mairie.

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