Garage sur mitoyennete
vivi
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18 nov. 2009 à 09:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 nov. 2009 à 18:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 nov. 2009 à 18:43
A voir également:
- Garage sur mitoyennete
- Garantie garage - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
2 réponses
Josh Randall
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18 nov. 2009 à 14:35
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Bonjour
Renseignez vous auprès du service qui a instruit le dossier de permis de construire de votre voisin et vous devriez avoir une réponse qui je l'espère vous satisfera
Renseignez vous auprès du service qui a instruit le dossier de permis de construire de votre voisin et vous devriez avoir une réponse qui je l'espère vous satisfera
soleilen73
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18 nov. 2009 à 15:16
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Bonjour, le mur est chez lui vous ne pouvez rien sceller dans le mur, ou le mur est sur votre terrain , donc mitoyen et là vous pouvez appuyer ou fixer dans ce mur.
soleilen73
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vivi
18 nov. 2009 à 18:43
18 nov. 2009 à 18:43
Bonsoir, la hauteur d'une construction autorisée, est indiquée dans le règlement du PLU, ou du POS de votre commune , à consulter dans votre Mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...