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viciti
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mardi 1 septembre 2009
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20 janvier 2014
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17 nov. 2009 à 09:44
17 nov. 2009 à 09:44
Bonjour,
Avez vous demandé aux impots ?? Sur le principe si une habitation est enregistée aux 2 noms, la taxe d'habitation porte également les deux noms. Pour mon cas, je vis en concubinage et notre taxe d'habitation est aux deux noms.
Avez vous demandé aux impots ?? Sur le principe si une habitation est enregistée aux 2 noms, la taxe d'habitation porte également les deux noms. Pour mon cas, je vis en concubinage et notre taxe d'habitation est aux deux noms.
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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17 nov. 2009 à 10:39
17 nov. 2009 à 10:39
Bonjour, c'est la personne enregistrée, qui reçoit la taxe d'habitation.
Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 10:45
17 nov. 2009 à 10:45
bonjour : Cette maison est-elle habitée ou pas du tout ???
Si le décès est intervenu dans l'année, cette TH est due.
Qu'y a-t-il de porté sur cet avis ??? Le seul nom de votre soeur ???
Bien sûr, il faudrait se renseigner aux impôts.
Mais si l'an prochain la maison n'est pas habitée, vous n'auriez pas à payer cette TH, si la maison est vide de meuble au 1er janvier.
Peu importe si quelqu'un l'habite en cours d'année. C'est la date du premier janvier qui compte.
Si le décès est intervenu dans l'année, cette TH est due.
Qu'y a-t-il de porté sur cet avis ??? Le seul nom de votre soeur ???
Bien sûr, il faudrait se renseigner aux impôts.
Mais si l'an prochain la maison n'est pas habitée, vous n'auriez pas à payer cette TH, si la maison est vide de meuble au 1er janvier.
Peu importe si quelqu'un l'habite en cours d'année. C'est la date du premier janvier qui compte.