Taxe d'habitation résidence second. inoccupée
Pat
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parama -
parama -
Bonjour,
je suis propriètaire d'une résidence secondaire, je paye, à ce titre, la taxe d'habitation, j'ai acheté cette maison il y a environ 4 ans. cette maison n'a jamais été occupée et est inhabitable (non meublée, pas de sols, pas d'accès à l'eau, pas de moyen de chauffage et seul l'éléctricité y est présente), j'utilise le jardin comme potager et le hangar comme basse court.
dois je payer la taxe d'habitation pour cette maison?
D'avance, merci.
je suis propriètaire d'une résidence secondaire, je paye, à ce titre, la taxe d'habitation, j'ai acheté cette maison il y a environ 4 ans. cette maison n'a jamais été occupée et est inhabitable (non meublée, pas de sols, pas d'accès à l'eau, pas de moyen de chauffage et seul l'éléctricité y est présente), j'utilise le jardin comme potager et le hangar comme basse court.
dois je payer la taxe d'habitation pour cette maison?
D'avance, merci.
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1 réponse
a mon avis , comm elle n' est pas habitable , vous ne seriez pas redevable , de la taxe hab.
mais le foncier oui.
je crois qu'une declaration sur l'honneur suffit, mais attendez vous à ce que les impots viennent controler..
si d' autres contributeur veulent confirmer mes dires ....
mais le foncier oui.
je crois qu'une declaration sur l'honneur suffit, mais attendez vous à ce que les impots viennent controler..
si d' autres contributeur veulent confirmer mes dires ....
CHARLY
la declaration sur l honneur est une tres belle chose que dis je un droit fondamental que malheuresement les impots classe dans la meme categorie que les blagues a TOTO.preparez vous a payer puis a de tres long et fastudieux recour afin de vous faire peut etre entendre bon courage
parama
il faut faire faire une attestation de la mairie comme quoi l'habitation est vacante, et là vous serez exonéré de taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...