Delai de prescription crédit a la consommatio
loulouttttre
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15 nov. 2009 à 12:50
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 juil. 2014 à 08:28
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gentiane02
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15 nov. 2009 à 13:29
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bonjour tout d'abord si vous n'avez pas eu de nouvelles depuis 2006, je ne suis pas tout à fait sure que ce soit la société cétélem qui vous a contacté, surtout un dimanche , mais de toute façon ils avaient 2 ans pour entamer une procédure envers vous afin de récupérer cette argent ces 2 ans sont dépassés donc ils ne peuvent plus rien contre vous de toute façon il ne faut jamais traiter une affaire au téléphone , vous ne savez pas qui est vraiment derrière , la prochaine fois qu'elle appelle dîtes lui de vous faire un courrier avec tout les détails et vous verrez bien la suite à donner à cette affaire en attendant d'avoir tout ceci en main ne rien payer bonne journée
Foyer
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15 nov. 2009 à 20:35
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Bionsoir louloutttre ,
N'allez pas faire leur jeu !!
Attendez qu'ils vous recontactent et vous leur demanderez de vous prouver, documents a l'appui, le bien fondé de leur reclamation, sachant qu'il y a plus de 2 ans d'ecoulés depuis le dernier paiement et qu'il y a donc forclusion comme deja indiqué dans les reponse precedentes.
Vous n'allez tout de même pas faire le travail a leur place, ils pourraient se retrouver au chomage.
Retenez que tout courrier qui vous arriverait non recommandé AR n'aurait rien d'officiel puisqu'aucune preuve de reception de votre part.
N'allez pas faire leur jeu !!
Attendez qu'ils vous recontactent et vous leur demanderez de vous prouver, documents a l'appui, le bien fondé de leur reclamation, sachant qu'il y a plus de 2 ans d'ecoulés depuis le dernier paiement et qu'il y a donc forclusion comme deja indiqué dans les reponse precedentes.
Vous n'allez tout de même pas faire le travail a leur place, ils pourraient se retrouver au chomage.
Retenez que tout courrier qui vous arriverait non recommandé AR n'aurait rien d'officiel puisqu'aucune preuve de reception de votre part.
oui mais moi sur le coup de la peur et émotion j'ai dit envoyer un chèque demain!!!!!
et j'aimerai etre sur que il y a bien le délais de forclusion et qu'aucune poursuite n'on été faite contre moi!!
car sinon je serais obliger de les régler!!et plus vite cette histoire mit au clair plus vite il me laisseron en paix car je supporterai pas des coup de fil tout les jours de leur part!!!
vous en pensez quoi???
fanny
et j'aimerai etre sur que il y a bien le délais de forclusion et qu'aucune poursuite n'on été faite contre moi!!
car sinon je serais obliger de les régler!!et plus vite cette histoire mit au clair plus vite il me laisseron en paix car je supporterai pas des coup de fil tout les jours de leur part!!!
vous en pensez quoi???
fanny
bonjour!!
je reviens vers vous...
suite a mon affaire j'ai envoyer un courrier demandant mon dossier (dernier payement de ma part et si action en justice il y a eu!!)
c'était il y a 15j et pas de nouvelle!!
mais elle ma appeler ce matin car sois disant elle n'a pas eu mon courier!! donc je lui demande la meme chose que sur ma lettre et la elle ma dit que j'avais qu'a regarder mes compte que elle comprenait pas en quoi sa pouvait me servir et lorsque que je lui est dit que je voulais savoir si il y avait eu un jugement elle ma dit qu'elle allait faire suivre mon dossier car elle comprenait que je ne voulais pas payer et ma raccrocher au nez!!
sa veut dire quoi?? que dois je faire??? si transmi a un huissier que vais je pouvoir faire??
merci de m'aider
fanny
je reviens vers vous...
suite a mon affaire j'ai envoyer un courrier demandant mon dossier (dernier payement de ma part et si action en justice il y a eu!!)
c'était il y a 15j et pas de nouvelle!!
mais elle ma appeler ce matin car sois disant elle n'a pas eu mon courier!! donc je lui demande la meme chose que sur ma lettre et la elle ma dit que j'avais qu'a regarder mes compte que elle comprenait pas en quoi sa pouvait me servir et lorsque que je lui est dit que je voulais savoir si il y avait eu un jugement elle ma dit qu'elle allait faire suivre mon dossier car elle comprenait que je ne voulais pas payer et ma raccrocher au nez!!
sa veut dire quoi?? que dois je faire??? si transmi a un huissier que vais je pouvoir faire??
merci de m'aider
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Foyer
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15 nov. 2009 à 20:46
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Si vous envoyez un cheque, même de 1 euro, c'est cuit pour vous, il faudra tout payer, vous aurez reconnu la dette.
Donc, ne payez rien !! Ils n'ont aucun moyen legal pour vous faire payer.
Donc, ne payez rien !! Ils n'ont aucun moyen legal pour vous faire payer.
Foyer
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loulouttttre
16 nov. 2009 à 13:06
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Attention car ils vont certainement vous repondre qu'ils ont un titre executoire qui est archivé. N'y croyez pas car si titre il y a, il est dans votre "dossier" qu'ils ont sous les yeux quand ils vous appellent.
loulouttttre
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16 nov. 2009 à 13:17
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merci pour tout c'est info!!
de tout façon si il on un titre exécutoire forcement il m'en feront une photocopie rapidement je pense par contre si il me font tourné en bourrique sa pourrait dire qu'il non rien!!
par contre j'ai appeler ma banque que j'était fiché au incident de crédit mais jusqu'au mois juin prochain....
de tout façon si il on un titre exécutoire forcement il m'en feront une photocopie rapidement je pense par contre si il me font tourné en bourrique sa pourrait dire qu'il non rien!!
par contre j'ai appeler ma banque que j'était fiché au incident de crédit mais jusqu'au mois juin prochain....
gentiane02
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15 nov. 2009 à 20:47
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attention ne pas envoyer de paiement avant éclaircissement ,car si vous faites un seul paiement vous remettez votre dette en route et là vous serez dans l'obligation de la payer jusqu'au bout , de toute façon ils vont trés vite se lassaient et partir vers une autre proie
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gentiane02
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27 nov. 2009 à 12:04
27 nov. 2009 à 12:04
bonjour non car les maisons de crédit peuvent eux même vous inscrire ficp, je pense que si vous aviez eu un titre éxécutoire vous vous en souviendriez!si votre dernier paiement a eu lieu en 2006vous êtes en ficp jusque 2011 en supposant qu'ils vous aient mis de suite dés le dernier paiement
celon mon banquier suis marqué jusqu'au debut juin 2009!!!
comme je le marque un peu plus haut et suite a son apel de se matin suis un peu perdu!!car quand je lui est demandé un titre exécutoire elle ma bien répondu que biensur je voulais pas payer......
j'ai peur qu'un huissier arrive et me montre se titre et fasse une saisi!!je sais plus....
comme je le marque un peu plus haut et suite a son apel de se matin suis un peu perdu!!car quand je lui est demandé un titre exécutoire elle ma bien répondu que biensur je voulais pas payer......
j'ai peur qu'un huissier arrive et me montre se titre et fasse une saisi!!je sais plus....
et hop!!
avis de passage du facteur un recommandé suis en stress j'avoue et si c'étai eu???
dois je allez le chercher??
en plus pour couronner le tout soucis financier actuel et c'est bien la période!!!
bonne fetes quand meme a tous!!!
avis de passage du facteur un recommandé suis en stress j'avoue et si c'étai eu???
dois je allez le chercher??
en plus pour couronner le tout soucis financier actuel et c'est bien la période!!!
bonne fetes quand meme a tous!!!
Bonjour...
Il faut aller chercher le Recommandé, il a été envoyé et le fait de ne pas le retirer ne change rien (Sauf que tu ne sais pas de quoi il s'agit..). Si c'est une copie d'un Titre Exécutoire il faut le faire vérifier au Greffe (Certains ont reçu des 'bricolages' peu orthodoxe, disons des demi-faux..). Tiens nous au courant et ne fait pas l'autruche au risque de laisser passer des délais impartis à ta défense le cas échéant... Et le Recommandé est peut être tout autre chose..
Cool... Bon Dimanche quand même..
Il faut aller chercher le Recommandé, il a été envoyé et le fait de ne pas le retirer ne change rien (Sauf que tu ne sais pas de quoi il s'agit..). Si c'est une copie d'un Titre Exécutoire il faut le faire vérifier au Greffe (Certains ont reçu des 'bricolages' peu orthodoxe, disons des demi-faux..). Tiens nous au courant et ne fait pas l'autruche au risque de laisser passer des délais impartis à ta défense le cas échéant... Et le Recommandé est peut être tout autre chose..
Cool... Bon Dimanche quand même..
bonjour!!!!!!
j'espere que vous avez passez de bonne fetes!!
je reviens a vous car j'ai recu une lettre d'huissier......
me donnant un rdv et la somme a regler et les phrases d'usages!!
j'ai donc appeler et très zen lui est expliqué mon cas!!!!
et donc lui est demander si il avait une injonction de payer et donc il ma dit que si il passait par eux c'était que oui!!!!!!
donc je lui est demander de m'envoyer se papier et que sans probleme je commencerai a regler!!!!
j'attend donc le courier avant d'envoyer quoique se soit!!!!
je me demande si je ne doit pas quand meme leur envoyer ma demande par recommandé!!!
en vous remerciant
j'espere que vous avez passez de bonne fetes!!
je reviens a vous car j'ai recu une lettre d'huissier......
me donnant un rdv et la somme a regler et les phrases d'usages!!
j'ai donc appeler et très zen lui est expliqué mon cas!!!!
et donc lui est demander si il avait une injonction de payer et donc il ma dit que si il passait par eux c'était que oui!!!!!!
donc je lui est demander de m'envoyer se papier et que sans probleme je commencerai a regler!!!!
j'attend donc le courier avant d'envoyer quoique se soit!!!!
je me demande si je ne doit pas quand meme leur envoyer ma demande par recommandé!!!
en vous remerciant
mic2904
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21 mars 2014
19 mars 2014 à 00:17
19 mars 2014 à 00:17
Bonjour j ai le même problème comment vous vous en était sortie il me harcèle de le lettre et de téléphone
nemrod18
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19 mars 2014 à 10:11
19 mars 2014 à 10:11
Bonjour,
Si vous voulez des réponses, je vous conseille d'ouvrir un autre sujet et d'expliquer dans le détail.
Si vous voulez des réponses, je vous conseille d'ouvrir un autre sujet et d'expliquer dans le détail.
mic2904
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21 mars 2014
19 mars 2014 à 10:20
19 mars 2014 à 10:20
Bonjour j ai suivie tous les instruction que vous avez donner a une personne sur la forclusion de dette sur une prêt cetelem pour moi c est prêt de 1998 ou 1999 suite à une perte d activité je n ai pu assumer les mensualité et la en 2014 il se réveil et me réclame 4000 euro plus de 14 ans plus aucun papier de ce prêt le service de recouvrement me harcèle de lettre et au téléphone leur ai dit au bout de tous ce temps qu il y avais forclusion de la dette lui ai demander ne m apporter des preuves elle me dit a pas a m en donner et qu il faut payer de + très étrange au début c était un numéro tel en 05 et aujourd hui c est un tel portable qu on ma appelé lui ai encore dit de m envoyer justificatif cetelem ou convocation tribunal de cette époque elle c est mis en colère et ma raccrocher au nez est ce que je fait le mort ou vois avec un conseiller juridique ou même avocat pour ce harcèlement merci d avance pour votre aide
Bonsoir loulouttttre . je voulais savoir si tout s'est bien fini ? merci
nemrod18
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16 juil. 2014 à 08:28
16 juil. 2014 à 08:28
Depuis 2009.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2009 à 13:58
Comme le dit Gentiane si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le dernier impayé il y a forclusion, donc impossibilité de saisir la Justice pour faire du recouvrement forcé.. Par contre s'il y a eu un Jugement dans ces 2 ans (A ton insu?) il doit y avoir un Tittre Exécutoire qu'on doit te montrer (Encore faut-il vérifier sa véracité, certains petits malins agitent des documents 'bricolés'!!).
De plus la notification de tout recouvrement se doit de respecter ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Recouvrement_de_cr%C3%A9ances#Une_notification_au_contenu_l.C3.A9galement_encadr.C3.A9
En tout état de cause ne donne rien avant d'en savoir plus (Ne cède pas aux menaces..), il y a une forte probabilité que la dette soit forclose ..
En cas de besoin reviens sur le Forum..
Bonne journée..
15 nov. 2009 à 14:26
c'est une société de recouvrement a bordeaux!!
demain je vais lui envoyé un courrier pour avoir le titre exécutoire ainsi qu'un détail des sommes du!!
et a quel date a eu exactement le dernier versement!!
je vous remercie et je reviendrai vite vers vous pour vous tenir au courant!!
merci
fanny