2 copropriétaires : question

Estrella7 - 15 nov. 2009 à 10:11
estrellita7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009 - 17 nov. 2009 à 14:57
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai une question concernant le paiement de l'eau en cas de 2 copropiétaires ?
je ne connais pas grand chose et j'essaye d'aider en fait une personne ...

Je voudrais savoir plus généralement :comment 2 copropriétaires peuvent ils se partager l'eau, j'entends la facture. Existe t il des règles formelles en la matière ou est ce laisser à l'arbitrage de la copropriété ? est ce en fonction des millièmes et/ou en fonction de la consommation. je précise que pour ce cas il existe bien 2 compteurs individuels mais que jusqu'à présent les 2 copropriétaires se sont partagés pour moitié chacun la facture d'eau.

Si pouvez m'indiquer des ressources internet qui traite de ce sujet avec les règles en la matière, je vous en serais très reconnaissante.

Merci bien et bon week end
Estrella

6 réponses

Utilisateur anonyme
15 nov. 2009 à 10:44
bonjour : Lorsqu'il y a des compteurs divisionnaires, c'est pour les utiliser. Il suffit d'y aller à tous les deux, de marquer sur une même feuille en deux exemplaires, l'index de chaque compteur divisionnaire et du compteur général.

Cela permet de voir combien consomme l'un et l'autre, et il se peut que ce soit inégal.

ATTENTION, il arrive souvent qu'entre la somme des conso des compteurs divisionnaires et le compteur général, sur une même période, il y ait une différence d'environ 10% en plus le plus souvent, donc il faut majorer d'autant la conso respective de chacun.

Ceci dit, l'idéal serait de faire le relevé des compteurs en même temps que l'employé du fournisseur d'eau, mais si le compteur est dans la rue, ce n'est pas évident. Ce serait plus pratique dans le cas de compteur à l'intérieur où l'employé doit vous demander d'ouvrir.

C'est quand même stupide d'avoir des compteurs divisionnaires et de ne pas s'en servir. Tous les autres modes de calculs, à la surface, au nombre de personnes sont des pis-aller, pas juste du tout.

Dans des groupes de 4 ou 5 maisons de vacances, le fournisseur d'eau n'a voulu mettre qu'un compteur général. Il y a donc un compteur divisionnaire par maison. Un copropriétaire s'occupe de la gestion, il paie les factures, et il fait le compte à chacun, un peu à la manière d'un syndic et se fait rembourser.
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estrellita7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009
16 nov. 2009 à 11:22
Bonjour,

Je vous remercie bien pour votre réponse rapide. Je vais donc expliquer et encourager ce monsieur à se servir des compteurs divisionnaires .
Pourriez me dire aussi où je peux trouver les règles "fondamentales " en matière de copropriété ??
j'ai une autre question :
Son copropriétaire vend un des deux appartements qui font partis de la même maison. Il y aura alors 3 copropriétaires. Il s'agit d'une vieille maison et les futurs copropriétaires souhaitent faire des travaux importants car ils envisagent apparemment de faire construire une terrasse. je souhaiterais savoir comment se prendrait cette décision au niveau de la copropriété ?
Merci pour votre aide,
Bonne semaine.
Estrella
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Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 15:44
bonjour : Faudrait demander ça à votre notaire qui serait le plus apte pour vous répondre. la consultation d'un notaire est gratuite en principe.
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estrellita7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009
16 nov. 2009 à 16:00
Bonjour,

je ne savais qu'on pouvait consulter un notaire pour ce type de question. Est ce le notaire qui décide des travaux d'une copropriété ?? je continue ma lonnnngue recherche .
merci à vous,

Estrella
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Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 16:06
bonjour : non le notaire ne s'occupera pas des travaux, ce n'est pas son travail, mais il peut vous donner pas mal d'indication.

Ou alors vous pouvez prendre un syndic, mais lorsqu'il n'y a que deux ou trois logements, les frais de gestions, sont la plupart du temps dissuasifs.
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estrellita7 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2009
17 nov. 2009 à 14:57
Merci pour ces orientations.
Bien à vous,
Estrella
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