Signification non reçu, délai lancé!! ??

Monkey D. L. - 13 nov. 2009 à 17:30
 Monkey D. L. - 16 nov. 2009 à 11:24
Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'un huissier qui me demandait de venir le voir pour discuter de l'affaire qui m'opposait avec une entreprise, affaire dont le jugement à été rendu en juillet 2009, mais que mon avocate a du réclamer au tribunal, et que moi même je n'ai jamais reçu.
L'huissier me remet une signification de jugement "délivrée en aout 2009". Or je n'ai jamais reçu de Signification de jugement auparavant car l'adresse à laquelle a été envoyée la Signification est l'ancienne adresse de ma mère (où je n'habite plus depuis 1an, et d'ailleurs, ça m'étonne qu'ils aient encore cette adresse).
Bref, je demande à l'huissier pourquoi la signification est notée "délivrée en aout 2009" puisque je ne l'ai jamais reçu. Il m'indique que selon l'article 659 du CPC, "lorsque la personne à qu l'acte doit être signifié n'a ni domicile ni résidence connu de l'huissier, [...] l'huissier de justice envoie à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du pv à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification". Il est également ajouté, et ça, l'huissier s'est gardé de me le dire:
"les dispositions du présent articles sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu [...]."
En gros, mon délai d'appel est échu à cause de la date de délivrance de la signification en "août", invoquant une telle date selon un article intéressant uniquement les personnes morales.
Cette signification est bien cible de nullité n'est-ce pas? Puis-je faire valoir mes droits? En effet, un ami juriste en lisant ce que l'huissier m'a remi m'a interpellé en lisant toutes les petites lignes, et en me disant qu'ils veulent me faire payer et contourner mon droit d'appel en me faisant croire à un article légitime qui en fait ne m'est pas destiné.
De plus, ils veulent me facturer des frais de recherche d'adresse, car ils ont réussis à retrouver mon adresse en interrogeant des fichiers divers et variés. Or pourquoi ne pas avoir interrogé ces fichiers avant pour pouvoir m'envoyer l'assignation à bonne adresse?
De plus, je lui ai demandé où est passé l'original de la signification puisque je n'étais plus à l'autre adresse, et que par conséquent, leur lettre a due leur être retournée.
J'espère avoir vos commentaires, et vos avis pour m'aider. Aidez moi à faire appel à cette décision car je ne suis qu'un jeune étudiant, victime d'un abus de faiblesse et de confiance :/

1 réponse

Monkey D. L.
16 nov. 2009 à 11:24
S'il vous plait, quelqu'un peut-il me répondre?
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