Heritage de dettes

gemy - 13 nov. 2009 à 16:02
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 13 nov. 2009 à 16:48
Bonjour,
après le décès de ma mère, mon père (60 ans , à la retraite maintenant) a rencontré une jeune femme avec laquelle il a monté une entreprise de clinique vétérinaire, je soupçonne qu'ils se soient pacsés sans en parler ni à mon frère ni à moi même, et aujourd'hui ils croulent sous les dettes, l'entreprise est en faillite et ils prennent prêts bancaires sur prêts bancaires pour remonter l'affaire , et en font de même pour leur habitation principale (prêts encore sur 10 ans ...)

je pense qu'ils sont au bord de la liquidation judiciaire!
ce qui interpelle mon frère et moi ,c'est qu'en cas de décès de mon père , devons -nous subir les conséquences des dettes dû à l'irresponsabilité de notre père ?
et si , c'était elle qui se suicidait , hériterions- nous des dettes sous quelques forme que ce soit ?
pouvons -nous, nous protéger d'un héritage mettant mon conjoint et la femme de mon frère dans une situation critique ?
merci de trouver une réponse rassurante à une situation qui pourrait devenir désastreuse.

2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
13 nov. 2009 à 16:06
Bonjour,

Un héritage, cela peut se refuser. Donc dans le pire dès cas, si votre père laisse vraiment des dettes dont la valeur est supérieur à celle que vous donnez à ce qu'il pourrait vous laisser, vous pourrez refuser cet héritage qui sera alors reparti en fonction des différents créanciers.
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merci pour la rapidité de la reponse, mais quand pouvons nous refuser (maintenant auprès d'un notaire ???) ou lors du décès ???
et si son capital ne suffit pas a rembourser les créanciers , ne vont t'il pas chercher à se faire rembourser auprès de mon frere ou moi ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > gemy
13 nov. 2009 à 16:48
Vous aurez la faculté de refuser au moment de la succession.

Si vous avez refusé l'héritage, les créanciers ne peuvent rien vous réclamer.
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
13 nov. 2009 à 16:07
Il vous suffira de refuser l'héritage le moment venu. Vous n'hériterez donc pas des dettes.Normalement...

Bon courage à vous
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merci ça me rassure, mais vraiment la vie n'est pas simple , quand on travaille dur pour obtenir quelques biens, on ne veut pas tout perdre, et surtout ne pas mettre nos conjoints et futurs enfants dans la "merde" ....pourtant mon père ne réfléchi pas et risque de nous mettre de sacrés battons dans les roues ...normalement ce sont les parents qui aident les enfants et ne les enfoncent pas ....
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