Disponibilité et réintégration
steph
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steph -
steph -
Bonjour,
titulaire de la fonction publique territoriale, j'ai demandé une mise en disponibilité d'un an pour convenance personnelle. j'ai voulu débuter une activité qui a tourné court à cause de problèmes de dos. j'ai donc fait une demande de réintégration anticipée. est ce vrai qu'une telle demande formulée moins de trois mois après le début de la mise en disponibilité induit une réintégration immédiate? est ce que la DRH était censée le savoir et m'en informer? si il a eu effectivement faute à ce niveau là, quel sont mes recours et comment prouver ce manquement en cas de litige (n'ayant bien sûr aucune preuve).
à la suite d'une demande de réintégration anticipée, il me semble que je dois attendre la première vacance pour réintégrer mon poste. sachant que plusieurs postes équivalent au mien sont assurés par des contractuels en CDD d'un an, peuvent-ils être renouveler en me laissant, du coup, en disponibilité d'office?
si en effet je dois reprendre mes fonctions à l'issue d'un de ces contrats, la DRH ne devrait elle pas m'en informer ainsi que de la date de réintégration?
ayant cherché des renseignements un peu partout, j'ai eu beaucoup de réponses contradictoires. j'aimerais enfin distinguer le vrai du faux pour pouvoir agir en conséquence. merci d'avance.
titulaire de la fonction publique territoriale, j'ai demandé une mise en disponibilité d'un an pour convenance personnelle. j'ai voulu débuter une activité qui a tourné court à cause de problèmes de dos. j'ai donc fait une demande de réintégration anticipée. est ce vrai qu'une telle demande formulée moins de trois mois après le début de la mise en disponibilité induit une réintégration immédiate? est ce que la DRH était censée le savoir et m'en informer? si il a eu effectivement faute à ce niveau là, quel sont mes recours et comment prouver ce manquement en cas de litige (n'ayant bien sûr aucune preuve).
à la suite d'une demande de réintégration anticipée, il me semble que je dois attendre la première vacance pour réintégrer mon poste. sachant que plusieurs postes équivalent au mien sont assurés par des contractuels en CDD d'un an, peuvent-ils être renouveler en me laissant, du coup, en disponibilité d'office?
si en effet je dois reprendre mes fonctions à l'issue d'un de ces contrats, la DRH ne devrait elle pas m'en informer ainsi que de la date de réintégration?
ayant cherché des renseignements un peu partout, j'ai eu beaucoup de réponses contradictoires. j'aimerais enfin distinguer le vrai du faux pour pouvoir agir en conséquence. merci d'avance.
A voir également:
- Disponibilité et réintégration
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
- Demande de disponibilité convention 66 - Forum congés
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Congé sabbatique - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
Si votre demande de disponibilité pour convenances personnelles est de mois de 6 mois, votre poste antérieur doit vous être affecté.
Et ces liens vous donneront quelques éléments de réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4196955-question-sur-la-disponibilite
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544#titreN1017E
Bien à vous
Si votre demande de disponibilité pour convenances personnelles est de mois de 6 mois, votre poste antérieur doit vous être affecté.
Et ces liens vous donneront quelques éléments de réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4196955-question-sur-la-disponibilite
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544#titreN1017E
Bien à vous
steph
merci de votre réponse colibri, mais j'ai bien peur que cette période de 6 mois ne concerne pas les personnes en disponibilité pour convenances personnelles mais bien ceux qui ont pris une dispo "pour donner des soins à un parent, élever un enfant de moins de 8 ans ou suivre son conjoint".