Taxe habitation maman decedee

marie33 -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,

ma maman louait un apartement hlm et elle vient de decedee mon frere vivait aussi dans cette apartement
doit on payer la taxe d'habitation ou peut on avoir un arrangement mon frere n ayant qu un revenu longue maladie merci pour votre reponse

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Votre frère normallement.

Il doit se rendre au service des impots avec un acte de décès et voir avec eux pour envisager une exonération ou dégrèvement.
Celà dépend de ses revenus.
Bon courage
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