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CRP et indemnité licenciement

Virginie - 13 nov. 2009 à 11:52
 Virginie - 16 nov. 2009 à 13:59
Bonjour,

Dans le cadre d'un départ dans le cadre d’un licenciement avec acceptation d'une Convention de Reclassement Personnalisé j'ai vu que le salarié continu à acquérir ancienneté et congé payés jusqu’à la date théorique de fin de préavis.

Pouvez-vous me donner la référence juridique svp, mon responsable me demande de justifier ces propos et je ne trouve pas de texte s’y référent.

Par avance merci pour votre précision.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nadeo43
13 nov. 2009 à 12:57
il n y a pas de texte pour cela tout et dans le dossier de reclacement crp formi par pole emploi
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Réponse 2 / 2
Virginie
16 nov. 2009 à 13:59
Bonjour,

Justement je n'ai rien trouvé dans le dossier CRP à ce sujet. Avez-vous d'autres informations ?
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