PV avec 2 erreurs dessus?
Gregory44
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13 nov. 2009 à 11:40
tyground Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 13 nov. 2009 à 13:23
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tyground
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13 nov. 2009 à 13:23
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bonjour, il est évident que votre PV est contestable, écrivez directement à l'officier du ministère public, en recommander avec AR, faites lui part des vices de forme ainsi que la demande d'annulation du PV. Par contre il me semble (à verifier)qu'il faut payer pour contester. Pour votre plaque, elle est unique à votre moto, personne ne peut avoir le même numéro, pour la région, c'est obligatoire sur la plaque mais dans la mesure ou c'est vous qui choississez le département et que c'est la seule chose qui peut etre modifier, il n'a pas l'obligation d'apparaître sur le PV. Pour la marque si c'est une suzuki, c'est une suzuki et rien d'autre, encore un vice de forme (sauf si la marque n'est pas mentionnée sur la moto mais uniquement "iguai") les contractuelles ne peuvent pas deviner la marque et notes ce qu'elles voient.