PV avec 2 erreurs dessus?

Gregory44 - 13 nov. 2009 à 11:40
tyground Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 - 13 nov. 2009 à 13:23
Bonjour à tous,

Voilà j'ai une question (même 3 en fait):

J'ai une moto de marque Suzuki avec les nouvelles plaques. J'ai trouver une amende dessus de 35euros, juste la case "stationnement" est cochée, il n'y a aucune case de cochée concernant la "nature de la contravention", ni même de motif dans "autre nature de contravention de textes visés".

Autre chose:
Sur la case "8 autre marque" du véhicule il est écris Iguai et et la case "modèle" c'est aussi écris Iguai.
=> Est-ce contestable de part le fait que la marque ne soit pas celle de mon véhicule? Ou "Iguai" est-il légal et désigne bel et bien la marque de moto "Suzuki" ?

Dernière chose:
Concernant l'immatriculation, sur le PV c'est écris "AB-712-RE", hors ma vraie plaque d'immatriculation est "AB-712-RE XX" (xx correspondant à mon numéro de département).
Par "chance", le PV je l'ai eu dans le département 75, et ma moto est immatriculée dans un département à 450Kms du 75. Pourront-il me retrouver? Ou la plaque AB-712-RE ne désigne que ma moto parmis les 95département en France ?

Merci merci à tous en tout cas de vos réponses, j'espère avoir de bonne nouvelles car en ces temps de crises, 35euros.. bah c'est 1/2 caddy de courses tout de même (pour moi qui suis célib^^)

1 réponse

tyground Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2015 62
13 nov. 2009 à 13:23
bonjour, il est évident que votre PV est contestable, écrivez directement à l'officier du ministère public, en recommander avec AR, faites lui part des vices de forme ainsi que la demande d'annulation du PV. Par contre il me semble (à verifier)qu'il faut payer pour contester. Pour votre plaque, elle est unique à votre moto, personne ne peut avoir le même numéro, pour la région, c'est obligatoire sur la plaque mais dans la mesure ou c'est vous qui choississez le département et que c'est la seule chose qui peut etre modifier, il n'a pas l'obligation d'apparaître sur le PV. Pour la marque si c'est une suzuki, c'est une suzuki et rien d'autre, encore un vice de forme (sauf si la marque n'est pas mentionnée sur la moto mais uniquement "iguai") les contractuelles ne peuvent pas deviner la marque et notes ce qu'elles voient.
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