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3 réponses
Il nécessaire d'insérer une telle clause dans la mesure où la loi vous protège déjà, contre la violation de votre domicile.
donc on peut interdire à cettte personne d'entrer sous peine de poursuite sans que ce soit écrit quelque part
J'ai l'impression que votre problème relève des services de police. S'il ya intrusion dans votre domicile, il vous suffira de porter plainte. Vous pouvez déjà à titre préventive de déposer une main courante au commissariat de police, changer la serrure.
Je suis obligé d'imaginer des choses parce que vous restez discrète, bien que vous soyez sur un forum donc par définition anonyme.
Je suis obligé d'imaginer des choses parce que vous restez discrète, bien que vous soyez sur un forum donc par définition anonyme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...