Payer 2 fois la taxe d'habitation????!!!!
didi80
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12 nov. 2009 à 20:46
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 12 nov. 2009 à 21:17
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Dansemacabre
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12 nov. 2009 à 21:17
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Oui, hormis si vous arrivez à prouver que la nouvelle maison n'était pas habitée/habitable au 1er janvier.
Vous pouvez par exemple fournir une facture de déménagement, la date d'ouverture de votre contrat d'électricité... Tout ce qui pourrait montrer que vous n'y étiez pas au 1er janvier parce que non habitable.
Vous pouvez par exemple fournir une facture de déménagement, la date d'ouverture de votre contrat d'électricité... Tout ce qui pourrait montrer que vous n'y étiez pas au 1er janvier parce que non habitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...