Payer 2 fois la taxe d'habitation????!!!!
didi80
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été locataire d'une maison jusqu'au 19 février 2009 et acheté ma maison dont j'ai eu les clés fin décembre 2008.j'ai habité cette nouvelle maison en février 2009.j'ai reçu ma taxe d'habitation et l'audiovisuelle pour la maison en location et je l'ai payé, aujourd'hui, je reçois la taxe d'habitation sans audiovisuelle pour ma nouvelle maison!est ce normal?dois-je payer 2 fois?merci pour vos réponses rapide!
j'ai été locataire d'une maison jusqu'au 19 février 2009 et acheté ma maison dont j'ai eu les clés fin décembre 2008.j'ai habité cette nouvelle maison en février 2009.j'ai reçu ma taxe d'habitation et l'audiovisuelle pour la maison en location et je l'ai payé, aujourd'hui, je reçois la taxe d'habitation sans audiovisuelle pour ma nouvelle maison!est ce normal?dois-je payer 2 fois?merci pour vos réponses rapide!
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1 réponse
Oui, hormis si vous arrivez à prouver que la nouvelle maison n'était pas habitée/habitable au 1er janvier.
Vous pouvez par exemple fournir une facture de déménagement, la date d'ouverture de votre contrat d'électricité... Tout ce qui pourrait montrer que vous n'y étiez pas au 1er janvier parce que non habitable.
Vous pouvez par exemple fournir une facture de déménagement, la date d'ouverture de votre contrat d'électricité... Tout ce qui pourrait montrer que vous n'y étiez pas au 1er janvier parce que non habitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...