Fond de solidarité
naty88
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Bonjour,
Ma grand-mère vient de décéder et la CRAM me demande de remplir un questionniare en vue du remboursement des versements fonds de solidarité.
Elle était logée à titre gratuit et avait seulement sa petite retraite , que peuvent-ils réclamer
que veulent -ils dire en parlant de valeurs immobilières?
Merci de votre aide
Ma grand-mère vient de décéder et la CRAM me demande de remplir un questionniare en vue du remboursement des versements fonds de solidarité.
Elle était logée à titre gratuit et avait seulement sa petite retraite , que peuvent-ils réclamer
que veulent -ils dire en parlant de valeurs immobilières?
Merci de votre aide
1 réponse
Premièrement comment était composée sa "petite" retraite? (réversion, retraite perso, fonds national?..)
Valeurs immobilières ? La valeur des biens qu'elle possédait (maison, terrain...) et la valeurs mobilière (placement d'argent)
La récupération du fonds national ne se fait qu'à partir de 39000 € de succession!
Valeurs immobilières ? La valeur des biens qu'elle possédait (maison, terrain...) et la valeurs mobilière (placement d'argent)
La récupération du fonds national ne se fait qu'à partir de 39000 € de succession!
La législation juridique et financière évolue en permanence...