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1 réponse
Bonjour,
Ci-dessous le texte trouvé sur le site entreprises.gouv.fr, qui devrait répondre à votre question :
..."l’Etat verse une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un stagiaire de moins de 26 ans. Cette aide est ouverte aux employeurs embauchant jusqu’au 30 juin 2010 un ou plusieurs jeunes ayant fait auprès d’eux un stage d’au moins 2 mois et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et au plus tard le 30 septembre 2009.
Le CDI conclu avec le jeune embauché peut être à temps plein ou à temps partiel : dans ce dernier cas, le temps partiel doit être égal ou supérieur à un mi-temps.
Le stage ou les stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines doivent être effectuées, soit dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnel (CAP), d’un brevet d’étude professionnel (BEP) ou d’un baccalauréat professionnel, soit dans le cadre d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement, au sens de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
L’embauche ne doit pas se réaliser sous forme d’un contrat aidé.
COMMENT EN BENEFICIER ?
1/ Téléchargez le formulaire.
2/ Dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, adressez le formulaire dûment complété à l’Agence de Services et de Paiement (www.asp-public.fr).
L’aide vous est versée en 2 fois.
La première moitié, soit 1 500 €, est versée dans le mois suivant la date de réception du dossier de demande complet par l’Agence de Services et de Paiement.
Le versement du solde intervient dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois. Ce versement intervient dans le mois suivant la réception des justificatifs attestant du respect de la condition de durée.
CONDITIONS D’ACCES
■Etre un employeur tenu d’affilier ses salariés au régime d’assurance chômage ou mentionné aux 3° et 4° de l’article L. 5424-1 du code du travail, un groupement d’employeur ou un employeur de pêche maritime. - L’embauche ne doit pas être consécutive à un licenciement économique intervenu dans les 6 mois qui précèdent sur le poste pourvu par le recrutement.
■En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
Textes officiels
Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée...."
Bonne journée !
Ci-dessous le texte trouvé sur le site entreprises.gouv.fr, qui devrait répondre à votre question :
..."l’Etat verse une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un stagiaire de moins de 26 ans. Cette aide est ouverte aux employeurs embauchant jusqu’au 30 juin 2010 un ou plusieurs jeunes ayant fait auprès d’eux un stage d’au moins 2 mois et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et au plus tard le 30 septembre 2009.
Le CDI conclu avec le jeune embauché peut être à temps plein ou à temps partiel : dans ce dernier cas, le temps partiel doit être égal ou supérieur à un mi-temps.
Le stage ou les stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines doivent être effectuées, soit dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnel (CAP), d’un brevet d’étude professionnel (BEP) ou d’un baccalauréat professionnel, soit dans le cadre d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement, au sens de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
L’embauche ne doit pas se réaliser sous forme d’un contrat aidé.
COMMENT EN BENEFICIER ?
1/ Téléchargez le formulaire.
2/ Dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, adressez le formulaire dûment complété à l’Agence de Services et de Paiement (www.asp-public.fr).
L’aide vous est versée en 2 fois.
La première moitié, soit 1 500 €, est versée dans le mois suivant la date de réception du dossier de demande complet par l’Agence de Services et de Paiement.
Le versement du solde intervient dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois. Ce versement intervient dans le mois suivant la réception des justificatifs attestant du respect de la condition de durée.
CONDITIONS D’ACCES
■Etre un employeur tenu d’affilier ses salariés au régime d’assurance chômage ou mentionné aux 3° et 4° de l’article L. 5424-1 du code du travail, un groupement d’employeur ou un employeur de pêche maritime. - L’embauche ne doit pas être consécutive à un licenciement économique intervenu dans les 6 mois qui précèdent sur le poste pourvu par le recrutement.
■En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
Textes officiels
Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée...."
Bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...