Bon calcul pour fin de CDD???

laly632 - 12 nov. 2009 à 13:59
lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 12 nov. 2009 à 15:04
Bonjour,

J'ai signé 1 cdd pour remplacement de congé parental d'une durée allant du 25/03/2008 au 15/10/2008. Puis un 2è allant de 16/10/08 à 28/02/2009 et enfin le dernier en date allant du 1er mars 2009 au 28 février 2010 (tous à suivre, même poste, même salaire). J'aurai donc travaillé 23 mois. Je sais que mon employeur va me proposer un autre cdd qui finira par l'embauche en cdi, un an plus tard puisque la personne que je remplace ne veut plus revenir du tout.

Mais, de mon côté, je ne souhaite pas renouveler le contrat en cours et projette d'arrêter cette activité à la fin de mon cdd actuel, en février prochain. Ai-je un préavis à donner à mon employeur (hormis celui que je juge normal pour lui permettre de retrouver une employée à temps)?

J'ai relu mes cdd, pas de clause particulière; alors qu'est-ce qui pourrait faire que je ne touche pas la précarité? (je compte dessus car j'ai un projet personnel). Le calcul que j'ai effectué est-il le bon : (1365 brut x 23 mois) / 10 + 22,5 jrs congés payés + mon mois de salaire de février 2010 - environ 27% de charges sur le tout? A cela devrait s'ajouter 1150 euros d'épargne salariale... Mais est-ce brut ou net, cet argent investi pour les salariés pendant 5 ans?

Le 13è mois, en revanche, je n'y compte pas : il est versé en décembre aux personnes présentes dans l'entreprise et même celles-là se voient déduire une somme aux pro rata de leurs absences pour maladie ou autre. C'est légal, je suppose? Et aussi : si je devais ne pas voir mon projet aboutir et que je doive m'inscrire au pôle emploi, les sommes touchées sont-elles toutes à déclarer?

Enfin, dernière question : mon employeur devra-t-il inscrire "fin de contrat à durée déterminée" sur mon attestation ou "refus de signer le contrat proposé" ou "démission" ou autre? C'est important, ça aussi!!!

Merci de prendre le temps de me répondre.
Bien cordalement.
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3 réponses

lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
12 nov. 2009 à 14:13
Bonjour,

Je ne sais pas si je vais pouvoir repondre a toutes vos interrogations mais je vais essayer.

Concernant votre cdd actuel qui si j'ai bien compris se termine en fevrier 2010.
Rien ne vous oblige a accepter un autre cdd, sauf si vous l'avez deja signé.
Il n'y a pas de délai...de prévenance mise a part le fait de convenance...en effet afin que votre employeur actuel puisse faire face il est peut etre preferable de le prevenir mi janvier.

Concernant la mention sur votre attestation assedic il y aura ecrit fin de contrat, tout simplement. Par contre verifiez bien et faites le modifier si ce n'est pas le cas.

Concernant le solde de tout compte en lui meme, la prime de précarité correspond a 1/10eme des sommes percues au cours du ou des contrats en cas de non versement au premier.
L'indemenités de conges payes quand a elle correspond a 1/10 des sommes percues incluant la precarite.(calculs different si votre employeur vous a autoriser a cumulé des jours de conges au vu du long contrat. A ce moment là l'indemenité correspondra au solde des cp au 28/02/2010 et se calculera sur une base differente).

Pour le 13eme mois, si effectivement la clause est "present a telle date" elle ne vous sera pas versé. Mais vu que votre contrat se termine en fevrier, vous y aurez le droit en décembre au prorata de votre presence sur l'année.

Pour l'argent bloqué, il me semble qu'il faut ecrire a l'organisme afin de réclamer votre part du fait que vous ne faite plus partie de la societe.

Voila je ne sais pas si j'ai repondu a tout, mais le coeur y etait...lol

bon courage dans votre projet
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Le coeur y était... et ça se voit!!! Vous avez répondu à toutes mes questions et m'avez, par la même occasion, rassurée! Mille mercis pour votre rapidité et votre efficacité.
Cordialement.
Laly.
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lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 75
12 nov. 2009 à 15:04
Au plaisir....

Lona
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