Succéssion de tante à neveux

bichard - 12 nov. 2009 à 11:19
 actif - 12 nov. 2009 à 18:57
Bonjour,
Je voudrais savoir jusqu'à quel degré de parenté faut t'il remonter pour fournir le livret de famille. Le livret de famille des arrieres grands-parents est-il vraiment nécéssaire au notaire pour etablir la succéssion.

1 réponse

Tout dépend de la composition de la famille. Le but étant que le notaire puisse déterminer les héritiers du défunt bien-sûr.
Cdt.
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