Sujet Précédent Sujet Suivant

Succéssion de tante à neveux

bichard -  
 actif -
Bonjour,
Je voudrais savoir jusqu'à quel degré de parenté faut t'il remonter pour fournir le livret de famille. Le livret de famille des arrieres grands-parents est-il vraiment nécéssaire au notaire pour etablir la succéssion.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
 
Tout dépend de la composition de la famille. Le but étant que le notaire puisse déterminer les héritiers du défunt bien-sûr.
Cdt.
0

Discussions similaires

Ma soeur m'interdit de voir mon neveu
makavelli96 -
doris33 -

3 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
mes droits vis a vis de mon neveu
vere1979 -
sophiag -

5 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses