Succéssion de tante à neveux bichard - Dernière réponse le 12 nov. 2009 1 réponse Bonjour, Je voudrais savoir jusqu'à quel degré de parenté faut t'il remonter pour fournir le livret de famille. Le livret de famille des arrieres grands-parents est-il vraiment nécéssaire au notaire pour etablir la succéssion. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 actif Tout dépend de la composition de la famille. Le but étant que le notaire puisse déterminer les héritiers du défunt bien-sûr. Cdt. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 actif Tout dépend de la composition de la famille. Le but étant que le notaire puisse déterminer les héritiers du défunt bien-sûr. Cdt.