Remboursement de la redevance audiovisuelle
philippine
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lucile2603 -
lucile2603 -
Bonjour,
Voilà j'ai reçu ma première redevance audiovisuelle, cependant étant dans une situation financière difficile j'ai rempli un dossier et fait une lettre avec le justificatif de ma situation afin d'obtenir une annulation de ma redevance.Le problème c'est que je suis quand même obligée de payer en attendant car si ma réclamation est rejetée je devrai payer une majoration de 10%.Avant de payer ma redevance j'aurais aimé savoir le temps qu'il faut pour avoir le remboursement de ma redevance dans le cas de l'acceptation de ma réclamation.
Merci
Voilà j'ai reçu ma première redevance audiovisuelle, cependant étant dans une situation financière difficile j'ai rempli un dossier et fait une lettre avec le justificatif de ma situation afin d'obtenir une annulation de ma redevance.Le problème c'est que je suis quand même obligée de payer en attendant car si ma réclamation est rejetée je devrai payer une majoration de 10%.Avant de payer ma redevance j'aurais aimé savoir le temps qu'il faut pour avoir le remboursement de ma redevance dans le cas de l'acceptation de ma réclamation.
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2 réponses
bonjour,
S'agissant de redevance audiovisuelle, il est très rare que les impôts accordent des remises gracieuses sur la redevance audiovisuelle.Dans le cas où c'est accordé, le Trésor Public aura connaissance du dégrèvement environ 15j-3 semaines après l'émission du dégrèvement et vous devriez être remboursée environ 1 mois après l'émission du dégrèvement.Demandez un octroi de délai de paiement à votre Trésorerie en attendant.
S'agissant de redevance audiovisuelle, il est très rare que les impôts accordent des remises gracieuses sur la redevance audiovisuelle.Dans le cas où c'est accordé, le Trésor Public aura connaissance du dégrèvement environ 15j-3 semaines après l'émission du dégrèvement et vous devriez être remboursée environ 1 mois après l'émission du dégrèvement.Demandez un octroi de délai de paiement à votre Trésorerie en attendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Etant OMNIO j'ai normalement droit au remboursement de la taxe audiovisuelle que j'ai payé en avril 2009.
A ce jour je n'ai toujours pas été remboursée. Y a t'il une procédure à suivre pour accélérer ce remboursement?
Merci de votre réponse.