Heures complementaires
ticie
-
11 nov. 2009 à 19:44
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 11 nov. 2009 à 22:50
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 11 nov. 2009 à 22:50
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picsharp
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11 nov. 2009 à 19:50
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Charly45
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11 nov. 2009 à 20:00
11 nov. 2009 à 20:00
Bonsoir,
A priori je dirais que non.
Le cumul de plusieurs contrats de travail est possible dès lors que vous ne depassz pas les durée maximales du travail au titre de ses 2 contrats (limite hebdo et journalière), sachant que la limite hebdo est de 48 h (c trav art L 8261-1).
cette limite d'heures n'est pas applicable si l'un de 2 contrats est lié à un contrat non salarié, si cela concerne des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques...
Si vous etes fonctionnaire il y a d'autres limites.
Lorsque le cumul conduit à un dépassement des durées maximales, ce cumul met en cause la responsabilité de l'employeur et du salarié.
Enfin cela peut être une cause reelle et sérieuse de licenciement.
Bonne soirée
A priori je dirais que non.
Le cumul de plusieurs contrats de travail est possible dès lors que vous ne depassz pas les durée maximales du travail au titre de ses 2 contrats (limite hebdo et journalière), sachant que la limite hebdo est de 48 h (c trav art L 8261-1).
cette limite d'heures n'est pas applicable si l'un de 2 contrats est lié à un contrat non salarié, si cela concerne des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques...
Si vous etes fonctionnaire il y a d'autres limites.
Lorsque le cumul conduit à un dépassement des durées maximales, ce cumul met en cause la responsabilité de l'employeur et du salarié.
Enfin cela peut être une cause reelle et sérieuse de licenciement.
Bonne soirée
Charly45
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62
11 nov. 2009 à 22:50
11 nov. 2009 à 22:50
Excusez moi, j'avais lu un peu vite votre message et considéré que votre durée hebdo était de 35 + 26 h (ce qui est enorme mais pourquoi pas !)
Dans la mesure où vous respecter la durée maxi hebdo de 48 h; le maxi journalier, la durée de repos cela doit passer.
De plus la loi prevoit la non application de ce cumul dans le cas de "petits travaux menagers acomplis chez des particuliers"; sommes-nous dans ce cas ?
Attention également à vos contrats qui peuvent interdire ou limiter un tel cumul.
Ce cumul n'est pas sans effet non plus sur les absnces maladie, AT...
Le cumul d'emploi peut être piègeant pour le salarié comme pour les entreprises.
Pour moi je ferais les démarches suivantes :
- Je m'informerai auprès de l'inspection du travail en leur apportant le détail de la situation.
- si vous avez des représentants du personnel, je leur demanderai s'ils ont à connaissance de cas similaires dans l'entreprise, et le cas echeant s'ils peuvent poser la question (sans vous citer) lors d'une prochhaine réunion (pourquoi pas !)
- Après avoir pris connaissances de toutes les infos, j'informerai mon principal employeur.
Pour moi est est très important afin d'éviter des surprises d'informer les employeurs.
Bon courage.
Dans la mesure où vous respecter la durée maxi hebdo de 48 h; le maxi journalier, la durée de repos cela doit passer.
De plus la loi prevoit la non application de ce cumul dans le cas de "petits travaux menagers acomplis chez des particuliers"; sommes-nous dans ce cas ?
Attention également à vos contrats qui peuvent interdire ou limiter un tel cumul.
Ce cumul n'est pas sans effet non plus sur les absnces maladie, AT...
Le cumul d'emploi peut être piègeant pour le salarié comme pour les entreprises.
Pour moi je ferais les démarches suivantes :
- Je m'informerai auprès de l'inspection du travail en leur apportant le détail de la situation.
- si vous avez des représentants du personnel, je leur demanderai s'ils ont à connaissance de cas similaires dans l'entreprise, et le cas echeant s'ils peuvent poser la question (sans vous citer) lors d'une prochhaine réunion (pourquoi pas !)
- Après avoir pris connaissances de toutes les infos, j'informerai mon principal employeur.
Pour moi est est très important afin d'éviter des surprises d'informer les employeurs.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...