RENSEIGNEMENT SUR DROIT DE PASSAGE

SEB38121 - 10 nov. 2009 à 14:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 14:11
Bonjour,
je suis sur le point d' acheter une maison mitoyenne , à l' arrière de laquelle il y a une terrasse couverte .
2 portes appartenant à la maison voisine se trouvent sur cette terrasse , car à la base ces deux maisons n'étaient qu'une. Ni la propriétaire du bien que nous voulons acheter , ni laa voisine ne savent nous dire si
le droit de passage est indiqué dans les actes de propriété.
Que me conseillez vous ?
Au cas ou il n'y est rien d'écrit dans les 2 actes de propriétés , comment cela ce passe t il?
cordialement

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 nov. 2009 à 14:11
Bonjour, consultez les actes de cette maison avant d'acheter , après il sera trop tard. De toute évidence s'il y a un droit de passage il est inscrit dans les actes. Pour les 2 portes elles ne peuvent sortir sur votre terrasse; les maison mitoyenne peuvent être source de conflits, qu'il faut supprimer avant l'achat, et tout noir sur blanc dans l'acte du Notaire.
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