RENSEIGNEMENT SUR DROIT DE PASSAGE
SEB38121
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je suis sur le point d' acheter une maison mitoyenne , à l' arrière de laquelle il y a une terrasse couverte .
2 portes appartenant à la maison voisine se trouvent sur cette terrasse , car à la base ces deux maisons n'étaient qu'une. Ni la propriétaire du bien que nous voulons acheter , ni laa voisine ne savent nous dire si
le droit de passage est indiqué dans les actes de propriété.
Que me conseillez vous ?
Au cas ou il n'y est rien d'écrit dans les 2 actes de propriétés , comment cela ce passe t il?
cordialement
je suis sur le point d' acheter une maison mitoyenne , à l' arrière de laquelle il y a une terrasse couverte .
2 portes appartenant à la maison voisine se trouvent sur cette terrasse , car à la base ces deux maisons n'étaient qu'une. Ni la propriétaire du bien que nous voulons acheter , ni laa voisine ne savent nous dire si
le droit de passage est indiqué dans les actes de propriété.
Que me conseillez vous ?
Au cas ou il n'y est rien d'écrit dans les 2 actes de propriétés , comment cela ce passe t il?
cordialement
A voir également:
- RENSEIGNEMENT SUR DROIT DE PASSAGE
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour, consultez les actes de cette maison avant d'acheter , après il sera trop tard. De toute évidence s'il y a un droit de passage il est inscrit dans les actes. Pour les 2 portes elles ne peuvent sortir sur votre terrasse; les maison mitoyenne peuvent être source de conflits, qu'il faut supprimer avant l'achat, et tout noir sur blanc dans l'acte du Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...