RENSEIGNEMENT SUR DROIT DE PASSAGE
SEB38121
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10 nov. 2009 à 14:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 nov. 2009 à 14:11
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soleilen73
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10 nov. 2009 à 14:11
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Bonjour, consultez les actes de cette maison avant d'acheter , après il sera trop tard. De toute évidence s'il y a un droit de passage il est inscrit dans les actes. Pour les 2 portes elles ne peuvent sortir sur votre terrasse; les maison mitoyenne peuvent être source de conflits, qu'il faut supprimer avant l'achat, et tout noir sur blanc dans l'acte du Notaire.