Divorce carte de resident
aicha
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AICHA -
AICHA -
Bonjour,mon neveu c marié avec une française en 2004 au maroc mariage transcrit dans la meme annee .il n a rejoint sa femme qu'en 2006. ll a3ans et demi de vie commune en france.il a la carte de resident .maintenant sa femme veut divorcer parce qu'elle aime un autre.je voudrai savoir s' il risque le retrait de son titre de sejour est-ce qu'en va prendre en compte la durée de la communaute de vie ou bien la date de célébration du mariage.Merci de me repondre
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2 réponses
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.
source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892
source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892
aicha
merci pour la reponse . mon neveu a 6ans de mariage (mariage célébré au maroc et transcri en janvier 2004) mais il n est en france que depuis mai 2006. la loi dit que la carte de sejour peut etre retiree en cas de divorce avec conjoint français dans la limite de 4ans depuis la celebration du mariage .merci de m eclairer la dessus
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