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Divorce carte de resident

aicha - 10 nov. 2009 à 10:37
 AICHA - 18 nov. 2009 à 10:27
Bonjour,mon neveu c marié avec une française en 2004 au maroc mariage transcrit dans la meme annee .il n a rejoint sa femme qu'en 2006. ll a3ans et demi de vie commune en france.il a la carte de resident .maintenant sa femme veut divorcer parce qu'elle aime un autre.je voudrai savoir s' il risque le retrait de son titre de sejour est-ce qu'en va prendre en compte la durée de la communaute de vie ou bien la date de célébration du mariage.Merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
10 nov. 2009 à 13:21
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident.

source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11892

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aicha
17 nov. 2009 à 13:55
merci pour la reponse . mon neveu a 6ans de mariage (mariage célébré au maroc et transcri en janvier 2004) mais il n est en france que depuis mai 2006. la loi dit que la carte de sejour peut etre retiree en cas de divorce avec conjoint français dans la limite de 4ans depuis la celebration du mariage .merci de m eclairer la dessus
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
17 nov. 2009 à 14:20
c'est la date de mariage qui compte donc a priori cela serait bon pour lui
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AICHA
18 nov. 2009 à 10:27
merci de m avoir repondu Est ce que vous croyez que le fait d avoir un cdi depuis 1an peut l aider en cas d eventuelle decision de retrait
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